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Protocole transactionnel - Issy-les-Moulineaux (92) - Terrain TIRU.
Déliberation
2016 DU 49-1
Conseil municipal
Modernisation du stationnement de surface - Fourniture et pose de claviers alphanumériques et d’écrans couleur sur les horodateurs - Marché de services négocié avec la société PARKEON.
Déliberation
2016 DVD 13-1
Conseil municipal
États spéciaux d’arrondissement - Budget supplémentaire 2016 - Modification du montant des dotations.
Déliberation
2016 DFA 90-1
Conseil municipal
Location à hsf de l’immeuble 222, rue de Charenton (12e) - Avenant à bail emphytéotique - Réalisation d’un programme de 11 logements PLA-I, 6 logements PLUS et 5 logements PLS par hsf.
Déliberation
2016 DLH 25-1
Conseil municipal
Subvention (55.931 euros) et avenant n°3 à l'association Les Pieds Tendres (12e) pour la crèche parentale (12e).
Déliberation
2016 DFPE 148-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l'Association RSI La Ressource Réel Symbolique Imaginaire (17e)
Déliberation
2016 DJS 163-1
Conseil municipal
Convention entre le Département de Paris et le Ville de Paris pour l'achat de la maintenance du progiciel Thot.
Déliberation
2016 DSTI 6-1
Conseil municipal
Conclusion d'un marché pour les formations à l'informatique intitulées "utilisateurs de logiciels" destinées aux agents de la collectivité parisienne pour une durée de 2 ans renouvelables
Déliberation
2016 DRH 36-1
Conseil municipal
Mise à disposition à titre gratuit d’un terrain à usage de jardin pédagogique dans le potager du Parc de Bercy (12e)-Convention d’occupation du domaine public avec l’association "Didot accompagnement"
Déliberation
2016 DEVE 70-1
Conseil municipal
Subvention (425.335 euros) et avenant n° 3 avec l'association Crèche Laïque du Quartier St Fargeau (20e) pour l’établissement multi-accueil St Fargeau (20e).
Déliberation
2016 DFPE 44-1
Conseil municipal
Subventions (4.150 euros) à 2 associations sportives locales (7e).
Déliberation
2016 DJS 7-1
Conseil municipal
Convention pluriannuelle 2016-2017 de partenariat avec l' A.N.A.C.T. (Agence Nationale pour l'Amélioration des Conditions de Travail) - Prévention absence. Approbation et autorisation de signature.
Déliberation
2016 DRH 28-1
Conseil municipal
Subvention (10.000 euros) à l'association Ascendanse Hip Hop (13e) au titre de la jeunesse
Déliberation
2016 DJS 167-1
Conseil municipal
Fixation d’un tarif de redevance pour l’occupation temporaire du domaine public par des plateaux de télévision ou des studios radio.
Déliberation
2016 DICOM 12-1
Conseil municipal
Subvention (5.000 euros) à 1000 Visages Production - Viry Chatillon (91).
Déliberation
2016 DJS 160-1
Conseil municipal
Subvention Fonds du Maire (8.612 €) à la Caisse des Ecoles (4ème).
Déliberation
2016 DDCT 34-1
Conseil municipal
Subventions d’investissement (213 917 €) à dix-huit associations, un bailleur social et un syndicat de copropriétaires dans le cadre de la Politique de la Ville
Déliberation
2016 DDCT 3-1
Conseil municipal
Réalisation « parcelle B » de la Cité internationale universitaire de Paris (14e) d’un programme de 71 logements PLS par la RIVP.
Déliberation
2016 DLH 118-3
Conseil municipal
Désaffectation, déclassement et cession à la SEMAVIP des lots D1, D2 et D3 - Secteur d'aménagement Paul Meurice (20e).
Déliberation
2016 DU 111-1
Conseil municipal
Réhabilitation Plan Climat Énergie 304-306, rue de Belleville (20e) - Prêts garantis par la Ville (6.007.640 €) demandés par la RIVP.
Déliberation
2016 DLH 102-1
Conseil municipal