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Délimitation d'une parcelle appartenant au domaine public communal 64 boulevard Victor Hugo à Saint-Ouen (93)
Déliberation
2016 DU 145-1
Conseil municipal
Liste des membres présents - 17 mai 2016 - Après-midi
Déliberation
Liste des membres présents - 17 mai 2016 - Après-midi
Conseil municipal
5 rue de Belzunce (10e) – Réfection de la couverture et des menuiseries – Autorisations d’urbanisme
Déliberation
2016 DLH 107-1
Conseil municipal
Subvention (15.372 euros) et avenant n° 3 avec l'association Accueil Des Tout Petits Au Bon Conseil (7e) pour la halte-garderie Accueil des Tout Petits au Bon Conseil (7e).
Déliberation
2016 DFPE 57-1
Conseil municipal
Secteur Chapelle International (18e) - Acquisition en VEFA auprès de SOGARIS d’un volume abritant un data center
Déliberation
2016 DU 72-1
Conseil municipal
Réhabilitation Plan Climat Énergie 11-13, rue Gandon (13e) - Prêts garantis par la Ville (3.284.687 €) demandés par la RIVP.
Déliberation
2016 DLH 98-1
Conseil municipal
Subvention (20.000 euros) à l’association Paris Librairies, association des librairies de Paris (15e).
Déliberation
2016 DAC 334-1
Conseil municipal
Location de l’immeuble 12, rue de Jessaint (18e) à Paris Habitat OPH -Bail emphytéotique
Déliberation
2016 DLH 87-1
Conseil municipal
Subvention (8.000 euros) à l'association M.U. (18e).
Déliberation
2016 DAC 201-1
Conseil municipal
Subventions (20 000 euros) aux organisations suivantes : Institut Tout Monde (7e), Le Tarmac (2e) et Yéhkri (1er) pour l’organisation de manifestations de valorisation des cultures des Outre-Mer pour
Déliberation
2016 SG 6-1
Conseil municipal
Acquisition-réhabilitation d’immeubles 12-14, rue Lacroix (17e), 6, rue Caplat, 10, rue Lagille (18e) et 7, rue Ramponneau (20e) par la RIVP - Prêts garantis par la Ville (6.042.500 euros)
Déliberation
2016 DLH 89-1
Conseil municipal
Réaménagement d'une partie de la dette de la SIEMP auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations et maintien de la garantie de la Ville de Paris.
Déliberation
2016 DLH 99-1
Conseil municipal
Remboursement de la quote-part de la Ville des travaux de ravalement du mur pignon mitoyen du 13 rue Morand (11e).
Déliberation
2016 DLH 112-1
Conseil municipal
Résiliation de 3 accords-cadres avec la société SMRD-BAT 92 - Autorisation de résilier - Autorisation de signer les arrêtés de résiliation.
Déliberation
2016 DFA 78-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à l’association Les Petits Riens (19e).
Déliberation
2016 DAC 256-1
Conseil municipal
Subventions (80.000 euros) à trois ensembles musicaux et vocaux
Déliberation
2016 DAC 108-1
Conseil municipal
Programme de création de 507 logements, 80 boulevard Jourdan et 144-146 rue de la Tombe Issoire (14e)-Modification des garanties de la Ville (39.615.649 euros) demandée par Logis-Transports.
Déliberation
2016 DLH 101-1
Conseil municipal
Subvention (55.931 euros) et avenant n°3 à l'association Les Pieds Tendres (12e) pour la crèche parentale (12e).
Déliberation
2016 DFPE 148-1
Conseil municipal
Déclassement et cession d’une emprise foncière 18/20 avenue de la Porte d’Italie (13e).
Déliberation
2016 DU 53-1
Conseil municipal
Subvention (37.500 euros) et convention avec une association sportive
Déliberation
2016 DJS 53-1
Conseil municipal