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en réponse aux vœux n°9,10,12 et 13 : relatif à la vente des immeubles des sociétés Gecina et BNP Real Estate.
Déliberation
V M68
Conseil municipal
relatif à l’espace vert, 40 rue de la Chapelle.
Déliberation
V M69
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages accidentels dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris.
Déliberation
2012 DVD 106-1
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris, de représentants d’associations et de l’Observatoire de l’eau, ainsi que de personnalités qualifiées au sein de l’Etablissement public local à caractère industriel et commercial « Eau de Paris ».
Déliberation
R.11
Conseil municipal
Transfert au profit de VILOGIA SA des garanties d'emprunt accordées par la Ville de Paris à VILOGIA Primo pour le financement d'un programme d'acquisition-réhabilitation de 29 logements PLA-I et d'un programme de construction de 9 logements PLA-I, 25 rue Morand (11e).
Déliberation
2012 DLH 83-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l'association Oasis 18.
Déliberation
2012 DJS 167-1
Conseil municipal
Signature de deux avenants relatif à l'opération de création d'un centre dédié aux musiques actuelles et aux arts numériques dans l'ancien théâtre de la Gaîté Lyrique 3bis, rue Papin (3e).
Déliberation
2012 DPA 19-2
Conseil municipal
Subventions avec convention à 22 associations créatrices de 35 emplois d'adultes relais
Déliberation
2012 DPVI 52-1
Conseil municipal
Modification de la délibération 2011 DU 233-3 approuvant la cession à la SEMAPA des emprises de la ZAC Joseph Bédier - Porte d'Ivry (13e).
Déliberation
2012 DU 160-1
Conseil municipal
Résiliation partielle du bail à construction conclu le 28 avril 1981 avec l'Office Public d'HLM de Paris, devenu depuis lors PARIS HABITAT-OPH, portant location de l'immeuble 124 à 138, rue des Poissonniers (18e).
Déliberation
2012 DLH 76-1
Conseil municipal
Subvention (68.429 euros) et avenant n°3 à l'association Les Apaches des Vignoles (20e) pour sa crèche parentale.
Déliberation
2012 DFPE 292-1
Conseil municipal
Subvention (40.849 euros) et avenant n°3 avec l'association Balustrade pour la crèche parentale (11e).
Déliberation
2012 DFPE 162-1
Conseil municipal
Subvention (7.924 euros) à l'Association des déportés et internés, résistants et patriotes de Paris (4e).
Déliberation
2012 DAC 349-1
Conseil municipal
Subventions (36.100 euros) à quinze associations du 17e arrondissement
Déliberation
2012 DJS 64-1
Conseil municipal
Subvention (3.000 euros) à l'association Imp-Actes Ingénierie, Médiation, Patrimoine, Animation, Culture, Territoire, Environnement, Santé (14e).
Déliberation
2012 DJS 302-1
Conseil municipal
Subventions (18.000 euros) aux associations Espace Bénévolat (18e) et Réseau Alpha (13e). Signature de l'avenant n°2 pour Espace Bénévolat et d'une convention pour Réseau Alpha.
Déliberation
2012 DPVI 49-1
Conseil municipal
Subvention (1.100 euros) au Comité d'entente des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 6e arrondissement (6e).
Déliberation
2012 DAC 309-1
Conseil municipal
Subvention (91.827 euros) et avenant n°3 avec l'association Les Gardons (12e) pour sa crèche parentale.
Déliberation
2012 DFPE 170-1
Conseil municipal
Subventions (947.000 euros) et conventions 18 associations pour le fonctionnement des 19 Espaces Publics Numérique parisiens.
Déliberation
2012 DPVI 70-1
Conseil municipal
Vente par voie d'adjudication publique d'un appartement, libre d'occupation, dans l'immeuble 22-24 rue Jacob (6e)
Déliberation
2012 DU 158-1
Conseil municipal