431 résultats
Modification des garanties d'emprunts accordées pour le financement de 4 programmes de création de logements sociaux demandée par ICF Habitat La Sablière
Déliberation
2021 DLH 57-1
Conseil municipal
Gestion des immeubles communaux Fourcy, Fauconnier et Maubuisson (4e)- Protocole d'accord transactionnel avec les MIJE
Déliberation
2021 DLH 62-1
Conseil municipal
Garantie d’emprunts PLAI, PLUS et PLS de diverses opérations de logement social de Paris Habitat
Déliberation
2021 DLH 79-6
Conseil municipal
Garantie des emprunts finançant la réalisation de deux programmes de logements intermédiaires par ICF Habitat.
Déliberation
2021 DLH 84-2
Conseil municipal
Garantie des emprunts PHB finançant la réalisation d’opérations de logement social dans le diffus (4 PLA-I) par SNL-Prologues
Déliberation
2021 DLH 88-1
Conseil municipal
Attribution de 6 subventions de fonctionnement (75.000 euros) et d’1 subvention d’investissement (24 593 euros), signature d’une convention de fonctionnement avec l’Association Française d’Astronomie.
Déliberation
2021 DDCT 37-1
Conseil municipal
Convention de partenariat avec l’Agence Parisienne du Climat pour la promotion de l’audit global et du DTG en copropriété et création d’une subvention pour ces prestations.
Déliberation
2021 DLH 98-1
Conseil municipal
Adhésion (12 000 €) à l'association Nos Quartiers ont du Talent
Déliberation
2021 DAE 90-1
Conseil municipal
Modification des garanties d'emprunts accordées pour le financement de 4 programmes de création de logements sociaux demandée par ICF Habitat La Sablière
Déliberation
2021 DLH 57-3
Conseil municipal
Garantie des emprunts souscrits auprès de la Caisse des Dépôts et des Consignations dans le cadre de son dispositif de soutien aux bailleurs sociaux pour la reprise des chantiers touchés par la crise.
Déliberation
2021 DLH 70-2
Conseil municipal
Garantie d’emprunt visant le financement d’un programme de rénovation de la RIVP
Déliberation
2021 DLH 82-1
Conseil municipal
Réaménagement d’emprunts contractés par BATIGERE EN ILE DE FRANCE auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie des emprunts par la Ville de Paris.
Déliberation
2021 DLH 45-1
Conseil municipal
Réaménagement des emprunts contractés par ICF Habitat La Sablière auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations - Maintien de la garantie d'emprunts par la Ville de Paris.
Déliberation
2021 DLH 56-1
Conseil municipal
Marchés de prestations de formation au profit des personnels relevant des administrations parisiennes de la Préfecture de police et des personnels de la BSPP (21 lots)
Déliberation
2021 PP 49-1
Conseil municipal
Marché public relatif à la mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la BSPP
Déliberation
2021 PP 47-1
Conseil municipal
Subvention (160 000 €) à l'association E2C (Ecole de la Deuxième Chance) dans le cadre du plan Boost Emploi
Déliberation
2021 DAE 91-1
Conseil municipal
Modification de contrat n° 1 : Travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment de la caserne de la Cité à Paris 4ème – Lot 1 – Installations de chantier, façades
Déliberation
2021 PP 43-1
Conseil municipal
Caisse des écoles (19ème) – Avenant à la convention 2018-2021 et ajustement de la subvention 2021 (9.084.560 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
Déliberation
2021 DASCO 47-1
Conseil municipal
Caisse des écoles (13ème) – Avenant à la convention 2018-2021 et ajustement de la subvention 2021 (7.054.778 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
Déliberation
2021 DASCO 42-1
Conseil municipal
Caisse des écoles (12ème) – Avenant à la convention 2018-2021 et ajustement de la subvention 2021 (5.585.998 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
Déliberation
2021 DASCO 41-1
Conseil municipal