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Garantie à première demande à hauteur de 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 20.000.000 euros souscrit par la SEMAPA le 13 avril 2021.
Déliberation
2021 DFA 30-1
Conseil municipal
Garantie à première demande à hauteur de 80% du service des intérêts et de l’amortissement d’un emprunt obligataire de 30.000.000 euros souscrit par la SEMAPA le 6 avril 2021.
Déliberation
2021 DFA 32-1
Conseil municipal
Réitération des garanties d’emprunt par la Ville finançant diverses opérations de logement social par Paris Habitat
Déliberation
2021 DLH 90-2
Conseil municipal
Opération Chanel au 107 à 112 rue de la Haie Coq, 36 rue de la Gare, 38 avenue de la Porte d’Aubervilliers et place Skanderbeg (19e) - Signature d’un acte complémentaire à l’acte de vente.
Déliberation
2021 DU 66-1
Conseil municipal
Garantie d’emprunts PLAI, PLUS et PLS de diverses opérations de logement social de Paris Habitat
Déliberation
2021 DLH 79-11
Conseil municipal
Modification du règlement d'attribution des subventions de la Ville de Paris pour les travaux d'amélioration de l'habitat privé - aide individuelle pour les travaux de rénovations environnementales.
Déliberation
2021 DLH 102-1
Conseil municipal
Signature d'une convention cadre de mise à disposition à titre gratuit de professionnels de santé entre la Ville de Paris, le CASVP et l'APHP.
Déliberation
2021 DRH 35-1
Conseil municipal
Convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation et le cofinancement d’une étude sur le soutien aux évolutions du commerce à Paris (47880 €)
Déliberation
2021 DAE 124-1
Conseil municipal
Approbation d'un contrat de cession à titre non exclusif de droits d'auteur portant sur des œuvres artistiques réalisées par Madame Cécile Jaillard
Déliberation
2021 DAJ 6-1
Conseil municipal
Réitération des garanties d’emprunt par la Ville finançant diverses opérations de logement social par Paris Habitat
Déliberation
2021 DLH 90-4
Conseil municipal
Réitération des garanties d’emprunt par la Ville finançant diverses opérations de logement social par Paris Habitat
Déliberation
2021 DLH 90-7
Conseil municipal
Réitération des garanties d’emprunt par la Ville finançant diverses opérations de logement social par Paris Habitat
Déliberation
2021 DLH 90-3
Conseil municipal
Garantie d’emprunts PLAI, PLUS et PLS de diverses opérations de logement social de Paris Habitat
Déliberation
2021 DLH 79-2
Conseil municipal
Renouvellement de la convention liant l'Agospap et la Ville de Paris.
Déliberation
2021 DRH 34-1
Conseil municipal
Paris Boost Emploi - Subvention (220 000 euros) et avenant n°1 à la convention pluriannuelle 2021-2023 avec l’association Ensemble Paris Emploi Compétences (EPEC)
Déliberation
2021 DAE 119-1
Conseil municipal
Approbation d'un contrat de cession à titre non exclusif de droits d'auteur portant sur des œuvres artistiques réalisées par Mme Angela Ferreira - école maternelle Maurice Rouvier 2 rue Maurice (14e)
Déliberation
2021 DAJ 5-1
Conseil municipal
Garantie des emprunts finançant la réalisation de deux programmes de logements intermédiaires par ICF Habitat.
Déliberation
2021 DLH 84-3
Conseil municipal
Subvention de fonctionnement (40 000 euros) à l’association Vacances et Familles (93).
Déliberation
2021 DAE 132-1
Conseil municipal
Garantie d’emprunts de Paris Habitat auprès de la banque BayernLB pour diverses opérations de logements intermédiaires (15.750.000 euros).
Déliberation
2021 DFA 29-1
Conseil municipal
Subventions (184.000 €), 4 conventions pluriannuelles d'objectif, 1 avenant à CPO et 1 convention annuelle d’objectifs avec 5 associations au titre de la jeunesse afin de soutenir l'accès aux droits
Déliberation
2021 DJS 53-1
Conseil municipal