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Opération Chanel au 107 à 112 rue de la Haie Coq, 36 rue de la Gare, 38 avenue de la Porte d’Aubervilliers et place Skanderbeg (19e) - Signature d’un acte complémentaire à l’acte de vente.

JUIN 2021
Déliberation
2021 DU 66-1
Conseil municipal

Signature d'une convention cadre de mise à disposition à titre gratuit de professionnels de santé entre la Ville de Paris, le CASVP et l'APHP.

JUIN 2021
Déliberation
2021 DRH 35-1
Conseil municipal

Convention de partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations pour la réalisation et le cofinancement d’une étude sur le soutien aux évolutions du commerce à Paris (47880 €)

JUIN 2021
Déliberation
2021 DAE 124-1
Conseil municipal

12-18 rue de la Goutte d'Or - Ouverture d'un magasin ALDI - autorisation administrative

JUIN 2021
Déliberation
2021 DLH 87-1
Conseil municipal

Approbation d'un contrat de cession à titre non exclusif de droits d'auteur portant sur des œuvres artistiques réalisées par Madame Cécile Jaillard

JUIN 2021
Déliberation
2021 DAJ 6-1
Conseil municipal

Modification des garanties d'emprunts accordées pour le financement de 4 programmes de création de logements sociaux demandée par ICF Habitat La Sablière

JUIN 2021
Déliberation
2021 DLH 57-2
Conseil municipal

Garantie d’emprunt visant le financement d’un programme de rénovation de la RIVP

JUIN 2021
Déliberation
2021 DLH 82-1
Conseil municipal

Conseil d’administration de la Société anonyme d’économie mixte SEMPARISEINE. Rémunération annuelle d’une représentante de la Ville de Paris.

JUIN 2021
Déliberation
2021 DDCT 47-1
Conseil municipal

Marché public relatif à la mise à disposition de matériels et de contenants de collecte, enlèvement, transport, traitement et valorisation ou destruction des déchets produits par la BSPP

JUIN 2021
Déliberation
2021 PP 47-1
Conseil municipal

Modification de contrat n° 1 : Travaux de restauration des façades intérieures et des combles techniques du bâtiment de la caserne de la Cité à Paris 4ème – Lot 1 – Installations de chantier, façades

JUIN 2021
Déliberation
2021 PP 43-1
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement (35 000 euros) à l’Union Nationale des Associations de Tourisme et de Plein air d’Ile de France (UNAT Ile de France) (15e).

JUIN 2021
Déliberation
2021 DAE 133-1
Conseil municipal

Approbation d'un contrat de cession à titre non exclusif de droits d'auteur portant sur des œuvres artistiques réalisées par Madame Angela Ferreira - crèche collective 130 rue de l’Ouest 75014 Paris

JUIN 2021
Déliberation
2021 DAJ 4-1
Conseil municipal

Versement d’une subvention (15.000 euros) de fonctionnement 2021 et signature de la convention passée avec l’association Paris et Compagnie (19ème)

JUIN 2021
Déliberation
2021 DRH 29-1
Conseil municipal

Convention de groupement de commandes avec les services État concernant les prestations de téléphonie fixe en métropole et dans les DROM

JUIN 2021
Déliberation
2021 PP 45-1
Conseil municipal

Subventions (81.500 euros) à 17 structures au titre des aides aux projets musicaux

JUIN 2021
Déliberation
2021 DAC 114-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (20ème) – Avenant à la convention 2018-2021 et ajustement de la subvention 2021 (8.200.467 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire

JUIN 2021
Déliberation
2021 DASCO 48-1
Conseil municipal

Caisse des écoles (14ème) – Avenant à la convention 2018-2021 et ajustement de la subvention 2021 (5.374.423 euros) au titre de la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire

JUIN 2021
Déliberation
2021 DASCO 43-1
Conseil municipal

Subventions (125.000 euros) à trois associations œuvrant dans le domaine de la musique avec avenant et convention

JUIN 2021
Déliberation
2021 DAC 129-1
Conseil municipal

Subvention (101 246 euros), avenant n° 6 à l’association Centre d’Action Sociale Protestant pour la structure multi-accueil La Clairière (2e)

JUIN 2021
Déliberation
2021 DFPE 95-1
Conseil municipal

Subvention (55000 €) et convention pluriannuelle d'objectifs avec l’association «CDPE de Paris" (8e)

JUIN 2021
Déliberation
2021 DASCO 14-1
Conseil municipal