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Convention annuelle d'objectifs et de moyens 2019 entre l'Etat et la Ville de Paris relative aux dispositifs d'aide à l'insertion professionnelle des bénéficiaires du RSA.

JUIN 2019
Déliberation
2019 DAE 147-1
Conseil municipal

Prolongement de la ligne de métro n°11. Convention de financement des travaux n°2.

JUIN 2019
Déliberation
2019 DVD 49-1
Conseil municipal

Subvention (822.173 euros) et avenant avec la Fondation de la Cité Internationale des Arts (4-18e)

JUIN 2019
Déliberation
2019 DAC 221-1
Conseil municipal

Signature du pacte d'actionnaires préparés par la Ville de Paris et la Caisse des Dépôts et Consignations dans la perspective de son entrée au capital de la SemPariSeine.

JUIN 2019
Déliberation
2019 DFA 57-1
Conseil municipal

Conventions de partenariat, mécénat et partenariat média pour l’exposition "Champs d’Amours".

JUIN 2019
Déliberation
2019 DICOM 6-1
Conseil municipal

Versement de la contribution 2019 au syndicat mixte ouvert "Le Forum métropolitain du Grand Paris". Montant : 300.000 euros.

JUIN 2019
Déliberation
2019 SG 21-1
Conseil municipal

Approbation d’un avenant à la convention de coopération avec le Département de Seine-Saint-Denis

JUIN 2019
Déliberation
2019 SG 35-1
Conseil municipal

Dénomination place Harvey Milk (4e).

JUIN 2019
Déliberation
2019 DU 135-1
Conseil municipal

fixation de la nature des épreuves et du règlement du concours sur titres avec épreuves d'accès au corps des iaap dans la spécialité paysage et urbanisme

JUIN 2019
Déliberation
2019 DRH 4-1
Conseil municipal

Subventions, cotisation (960.500 euros), et convention avec l’association Paris Initiative Entreprise (PIE)

JUIN 2019
Déliberation
2019 DAE 7-1
Conseil municipal

Soutien à la parentalité tout au long du parcours des familles - Subventions (51.000 euros) à six associations, dont deux avec convention, pour leurs actions de soutien à la parentalité.

JUIN 2019
Déliberation
2019 DFPE 190-1
Conseil municipal

Classification des nouvelles voies du 4e arrondissement au titre des droits de voirie.

JUIN 2019
Déliberation
2019 DU 143-1
Conseil municipal

Subvention (47.500 euros) et conventions avec l'association Fetart (10e-18e-19e).

JUIN 2019
Déliberation
2019 DAC 202-1
Conseil municipal

Subvention (3.500 euros) et convention avec l’association au fil de l'eau pour les illuminations de fin d’année 2018 (4e).

JUIN 2019
Déliberation
2019 DAE 133-1
Conseil municipal

Protocole d'accord transactionnel relatif à l’indemnisation amiable d’un tiers, en réparation du préjudice corporel subi lors d’un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris

JUIN 2019
Déliberation
2019 DASCO 78-1
Conseil municipal

Avenant à la convention de mise à disposition d’un agent SNCF auprès de la Ville de Paris

JUIN 2019
Déliberation
2019 DRH 30-1
Conseil municipal

Subvention (30.000 euros) et convention avec l’association La Loge CDC Production

JUIN 2019
Déliberation
2019 DAC 16-1
Conseil municipal

Fixation nature des épreuves et règlement du concours sur titres avec épreuves d'accès au corps des ingénieurs et architectes dans la spécialité architecture et urbanisme

JUIN 2019
Déliberation
2019 DRH 3-1
Conseil municipal

Fixation de la nature des épreuves, des modalités et du programme de l’examen professionnel d’accès au grade de bibliothécaire hors classe d’administrations parisiennes

JUIN 2019
Déliberation
2019 DRH 14-1
Conseil municipal

Subventions (44.500 euros) à 9 associations œuvrant dans le domaine des arts visuels

JUIN 2019
Déliberation
2019 DAC 207-1
Conseil municipal