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En réponse au voeu n° 70.

JUIN 2018
Déliberation
V .307
Conseil municipal

relatif à l'usage publicitaire des enseignes.

JUIN 2018
Déliberation
V .326
Conseil municipal

relatif au partage de l'espace public.

JUIN 2018
Déliberation
V .311
Conseil municipal

relatif à la révision du RLP.

JUIN 2018
Déliberation
V .327
Conseil municipal

relatif à l'attribution à Nabeel Rajab de la Citoyenneté d'Honneur de la Ville.

JUIN 2018
Déliberation
V .338
Conseil municipal

relatif au mobilier urbain quais hauts des Tuileries.

JUIN 2018
Déliberation
V .312
Conseil municipal

relatif aux loyers et charges des locataires.

JUIN 2018
Déliberation
V .320
Conseil municipal

Projet de budget supplémentaire emplois pour 2018.

JUIN 2018
Déliberation
2018 DFA 25-1
Conseil municipal

en réponse au voeu 23.

JUIN 2018
Déliberation
V .275
Conseil municipal

en réponse à l'amendement 3 relatif à la création d'un centre d'hébergement pour les jeunes majeurs.

JUIN 2018
Déliberation
V .274
Conseil municipal

en réponse au voeu 41.

JUIN 2018
Déliberation
V .286
Conseil municipal

relatif au projet de Centre d'archives LGBTQI+.

JUIN 2018
Déliberation
V .282
Conseil municipal

relatif à la baisse de la population dans certains arrondissements.

JUIN 2018
Déliberation
V .290
Conseil municipal

Etats spéciaux d'arrondissement - Budget supplémentaire 2018.

JUIN 2018
Déliberation
2018 DFA 22-1
Conseil municipal

Compte administratif d'investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris de l'exercice 2017.

JUIN 2018
Déliberation
2018 DFA 23-2
Conseil municipal

Etats spéciaux d'arrondissement - Compte de gestion 2017 du DRFIP.

JUIN 2018
Déliberation
2018 DFA 21-1
Conseil municipal

Autorisa° signer marchés publ à conclure avec attribut. désignés par com. appel offres de ville de P. et/ou marchés publ. lancés svt procéd prévue au I ou au II de l’art 30 décret 2016-360 du 25/03/16

JUIN 2018
Déliberation
2018 PP 49-1
Conseil municipal

Budget annexe de l'Assainissement - Budget supplémentaire 2018.

JUIN 2018
Déliberation
2018 DPE 20-2
Conseil municipal

Versement d’une subvention d’équipement à la BSPP

JUIN 2018
Déliberation
2018 PP 46-1
Conseil municipal

Budget annexe de l'Assainissement - Compte administratif 2017.

JUIN 2018
Déliberation
2018 DPE 15-2
Conseil municipal