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relatif à l’application de la loi DALO.

JUIN 2017
Déliberation
V .164
Conseil municipal

relatif à la passerelle de la rue de la Mare (20e).

JUIN 2017
Déliberation
V .158
Conseil municipal

relatif à la gestion et l'attribution des subventions aux associations.

JUIN 2017
Déliberation
V .143
Conseil municipal

relatif à l'avenir du site de Coye-la-Forêt.

JUIN 2017
Déliberation
V .163
Conseil municipal

relatif à la construction d'un second crématorium.

JUIN 2017
Déliberation
V .153
Conseil municipal

relatif à l'adoption d'une charte des ventes au déballage sur l'espace public parisien.

JUIN 2017
Déliberation
V .148
Conseil municipal

Etats spéciaux d'arrondissement - Compte de gestion 2016 du DRFIP.

JUIN 2017
Déliberation
2017 DFA 56-1
Conseil municipal

relatif à la concertation.

JUIN 2017
Déliberation
V .166
Conseil municipal

II - Question d'actualité posée par le groupe Ecologiste de Paris à Mme la Maire de Paris relative à l'enquête judiciaire en cours vis-à-vis de la F.F.T.

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif au créneaux horaires des associations sportives.

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DPSP 7 - Subvention (800.000 euros) et avenant à convention pluriannuelle avec le G.I.E. Groupement Parisien Inter-bailleurs de Surveillance (G.P.I.S.) dans le cadre de la surveillance de logements sociaux prioritairement situés en secteur d’intervention de la politique de la ville.

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DFPE 3 G - Participation (150.791 euros) et convention avec l’association "Ambroise Croizat", pour le fonctionnement d’un accueil en périnatalité au sein de la maternité des Bluets (12e).

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DFA 39 - Compte administratif d’investissement et de fonctionnement de la Ville de Paris pour l’exercice 2016.

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DILT 8 - DFA - Budget annexe du Service Technique des Transports Automobiles Municipaux - Approbation du compte gestion 2016.

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

Suspension et reprise de la séance.

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

Examen des questions d'actualité.

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

de Paris pour l'exercice 2017.

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par l'Exécutif relatif à l'appel à projets innovants "Réinventer Paris 2 - Les dessous de Paris".

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DJS 193 - Fixation des tarifs d'occupation du domaine public dans le cadre de l'organisation de courses sur route.

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par les groupes Communiste - Front de Gauche, Ecologiste de Paris et Socialiste et Apparentés relatif aux missions de l'E.P.J. Flandre (19e).

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal