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Annexe n° 4

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

-10

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

Projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée. Les projets de délibération adoptés par un vote d'ensemble de l'Assemblée sont les suivants :

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

VII - Question d'actualité posée par Mme SIMONNET à Mme la Maire de Paris concernant les annonces ministérielles relatives aux fonctionnaires.

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DASCO 10 - Avenant à la convention de désannexion Département, Ville de Paris et l’Université de Paris. Usage des locaux et remboursement des charges de l’école Boursault (17e). Avenants à 2 conventions. Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif à l'ouverture d'une classe de petite section.

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe les Républicains relatif aux équipements du centre Valeyre (9e).

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par Mmes DATI, DAUVERGNE et M. POZZO di BORGO relatif à l'implantation d'un capteur de bruit sur le Champ de Mars.

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DPE 9 - DFA - Budget annexe de l’assainissement - Budget supplémentaire pour l’exercice 2017.

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DFA 57 - Etats spéciaux d'arrondissement - Compte administratif 2016.

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

2017 DEVE 69 - DFA - Budget annexe du Fossoyage - Compte de gestion 2016.

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

du Département de Paris pour l'Exercice 2017.

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

Construction neuve 42-44 rue Orfila (20e)– renouvellement et modification des garanties d’emprunt de la Ville demandée par DOMAXIS pour 14 logements sociaux (2 PLAI, 5 PLUS et 7 PLS)

JUIN 2017
Déliberation
2017 DLH 137-1
Conseil municipal

Création d’une pension de famille 53 rue Léon (18e)- Modification de la garantie d’emprunt de la Ville (558.839 euros) demandée par FREHA pour 20 logements PLA-I.

JUIN 2017
Déliberation
2017 DLH 117-1
Conseil municipal

Acquisition d’immeubles conventionnés sociaux 16, rue Bichat (10e) et 2, rue Denoyez (20e) par la RIVP - Prêts garantis par la Ville (5.780.190 euros) demandés par la RIVP.

JUIN 2017
Déliberation
2017 DLH 119-1
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la RIVP (22.192.854 euros) en vue du financement de réhabilitations de logements et de locaux d’activité.

JUIN 2017
Déliberation
2017 DLH 110-1
Conseil municipal

Budget Annexe du Fossoyage - Compte Administratif 2016.

JUIN 2017
Déliberation
2017 DEVE 67-1
Conseil municipal

Subventions (18.300 euros) à 8 associations sportives locales (16e)

JUIN 2017
Déliberation
2017 DJS 16-1
Conseil municipal

Subventions (3.840.000 euros) avec convention et avenant avec l’association Paris-Ateliers.

JUIN 2017
Déliberation
2017 DAC 301-1
Conseil municipal

Budget annexe de l’Eau – Compte de gestion de l'exercice 2016

JUIN 2017
Déliberation
2017 DPE 7-1
Conseil municipal

Subvention (13.000 euros) et avenant à la convention triennale avec l’association MAG-Jeunes Gais, Lesbiennes, Bi et Trans (11e).

JUIN 2017
Déliberation
2017 DJS 105-1
Conseil municipal