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Annexe n° 4

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

-10

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

du Département de Paris pour l'Exercice 2017.

JUIN 2017
Débat
Conseil municipal

Construction neuve 42-44 rue Orfila (20e)– renouvellement et modification des garanties d’emprunt de la Ville demandée par DOMAXIS pour 14 logements sociaux (2 PLAI, 5 PLUS et 7 PLS)

JUIN 2017
Déliberation
2017 DLH 137-1
Conseil municipal

Création d’une pension de famille 53 rue Léon (18e)- Modification de la garantie d’emprunt de la Ville (558.839 euros) demandée par FREHA pour 20 logements PLA-I.

JUIN 2017
Déliberation
2017 DLH 117-1
Conseil municipal

Acquisition d’immeubles conventionnés sociaux 16, rue Bichat (10e) et 2, rue Denoyez (20e) par la RIVP - Prêts garantis par la Ville (5.780.190 euros) demandés par la RIVP.

JUIN 2017
Déliberation
2017 DLH 119-1
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour des emprunts à contracter par la RIVP (22.192.854 euros) en vue du financement de réhabilitations de logements et de locaux d’activité.

JUIN 2017
Déliberation
2017 DLH 110-1
Conseil municipal

Budget Annexe du Fossoyage - Compte Administratif 2016.

JUIN 2017
Déliberation
2017 DEVE 67-1
Conseil municipal

Subventions (18.300 euros) à 8 associations sportives locales (16e)

JUIN 2017
Déliberation
2017 DJS 16-1
Conseil municipal

Subventions (3.840.000 euros) avec convention et avenant avec l’association Paris-Ateliers.

JUIN 2017
Déliberation
2017 DAC 301-1
Conseil municipal

Budget annexe de l’Eau – Compte de gestion de l'exercice 2016

JUIN 2017
Déliberation
2017 DPE 7-1
Conseil municipal

Subvention (13.000 euros) et avenant à la convention triennale avec l’association MAG-Jeunes Gais, Lesbiennes, Bi et Trans (11e).

JUIN 2017
Déliberation
2017 DJS 105-1
Conseil municipal