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Maintien de la garantie de la Ville de Paris à divers emprunts à contracter par la RIVP.
Déliberation
2014 DLH 1019-1
Conseil municipal
Réalisation 5-5bis, rue Stendhal (20e) d'un programme de construction de 32 logements sociaux (24 logements PLUS et 8 logements PLS) et d'un centre d'hébergement de 71 places par la RIVP.
Déliberation
2014 DLH 1017-4
Conseil municipal
Réalisation 11 rue Etienne Dolet (20e) d’un programme d’un logement social PLUS par Toit et Joie.
Déliberation
2014 DLH 1045-2
Conseil municipal
Financement d'opérations de logements sociaux répartis sur quatre arrondissements (14e, 17e, 19e et 20e) - Réaménagement des emprunts contractés par LOGIS TRANSPORTS auprès de la CDC.
Déliberation
2014 DLH 1032-1
Conseil municipal
GPRU Pouchet (17e) et Montmartre-Clignancourt (18e) - Modification de l’avenant de clôture à la convention financière avec l’ANRU.
Déliberation
2014 DU 1041-1
Conseil municipal
Réhabilitation de la tombe de Jean-Esprit Marcellin, Sculpteur-Cimetière du Montparnasse-Convention de mécénat avec la Société Fraternelle des Hautes-Alpes (8 000€)
Déliberation
2014 DEVE 1009-1
Conseil municipal
Subvention (15.000 euros) à la Société à Responsabilité Limitée ORIZA (20e).
Déliberation
2014 DAC 1152-1
Conseil municipal
Subvention (4.000 euros) à l’association Chœur et Orchestre Symphonique de Paris (15e)
Déliberation
2014 DAC 1023-1
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein de l’Etablissement public d’aménagement universitaire de la Région Ile-de-France (EPAURIF).
Déliberation
R.152
Conseil municipal
Déclassement et vente d’un terrain 8 à 12 rue Louis Armand (15e) à Bouygues Immobilier
Déliberation
2014 DU 1026-1
Conseil municipal
Subvention (700.000 euros) et avenant avec l’association Théâtre Silvia Monfort (15e)
Déliberation
2014 DAC 1051-1
Conseil municipal
Digues parisiennes de protection contre les crues de la Seine; Marché d'études relatif aux exigences réglementaires en matière de sécurité.
Déliberation
2014 DVD 1007-1
Conseil municipal
Etats spéciaux d’arrondissement-Budget supplémentaire 2014- Modification du montant des dotations.
Déliberation
2014 DF 1017-1
Conseil municipal
Arrêtés préfectoraux autorisant l'exploitation d'installations classées pour la protection de l'environnement - Communication.
Déliberation
2014 DEVE 1003-1
Conseil municipal
Subvention (13.000 euros) à l'Association Réseau européen des bibliothèques Judaica et Hébraica (9e).
Déliberation
2014 DAC 1115-1
Conseil municipal
Conservatoire à Rayonnement Régional de Paris. Demande de subvention au Ministère de la Culture et de la Communication.
Déliberation
2014 DAC 1183-1
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris au sein du Jury appelé à procéder à la sélection du maître d’œuvre qui sera chargé de la création de quatre classes, d’un centre cuiseur, par démolition-reconstruction et restructuration partielle du groupe scolaire 21, rue Dupleix et 5-7, place du Cardinal Amette (15e).
Déliberation
R.115
Conseil municipal
Prestations d’accompagnement au CAP petite enfance par la validation des acquis de l’expérience (VAE) - Marché de services - Modalités de passation.
Déliberation
2014 DASCO 1015-1
Conseil municipal
Espace Jeunes Charles Hermite (18e)-Marché de travaux-Indemnisation d'une entreprise
Déliberation
2014 DPA 1021-1
Conseil municipal
Solde de subvention (60.000 euros) et avenant à convention avec l’association La Maison de l’Europe de Paris (4e)
Déliberation
2014 DGRI 1027-1
Conseil municipal