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G - Avenant à la convention relative à la création du fonds de garantie avec la Région Ile de France et la Société Interprofessionnelle Artisanale de Garantie d’Investissements (SIAGI) dont le siège social est à Paris, 2 rue Jean-Baptiste Pigalle dans le 9e arrondissement, prévoyant le versement à la SIAGI de 160 000 euros au titre de l’exercice 2009 en vue de renforcer la capacité d’intervention du Fonds SIAGI-Département de Paris-Ile de France. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteure.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DDEE 40
Conseil général
G - Vœu relatif à la fermeture programmée du service de soins spécialisé dans la prise en charge de la Sclérose en plaques, de l’hôpital Bellan (14e).
JUIN 2009
Déliberation
2009 V. 28
Conseil général
G - Signature d’une convention annuelle avec “l’Association Les Amis de Pénélope Maureau-Doyon” (14e) pour l’attribution d’une participation pour le fonctionnement de la structure de “MAIA”. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DASES 209
Conseil général
G - Attribution par le Département de Paris d’une subvention d’investissement au Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris pour diverses opérations d’investissement réalisées en 2009 et signature de la convention fixant les modalités de son versement. M. Bernard GAUDILLÈRE, rapporteur.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DF 12
Conseil général
G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un avenant à la convention de partenariat pluriannuelle 2007-2009 entre le Département de Paris et l’association INCUBATEUR PARIS BIOTECH SANTE attribuant le versement d’une subvention pour l’exercice 2009. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DDEE 41
Conseil général
G - Signature d’une convention avec l’association “CERAF Médiation” (18e) pour l’attribution d’une subvention. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DASES 46
Conseil général
G - Subvention de fonctionnement à l’association “France Acouphènes” (18e), pour la poursuite et le développement de ses actions en faveur des personnes souffrant d’acouphènes. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DASES 286
Conseil général
G - Subvention à l’association “Entraide Notre-Dame de Grâce de Passy” pour son activité d’épicerie sociale. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DASES 31
Conseil général
G - Participations à 89 associations dans le cadre du Programme “Ville Vie Vacances” au titre de l’année 2009. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DASES 262-1°
Conseil général
G - Approbation du principe de réalisation des travaux de remplacement du groupe électrogène et de mise en conformité du réseau électrique de l’établissement public départemental autonome Le Glandier dans la commune de Troche à Arnac Pompadour (19230) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DPA 5
Conseil général
G - Signature du premier avenant à la convention du 27 octobre 2008 et d’une convention pluriannuelle sur projet d’équipement avec l’association ADECA 75 (Association pour le dépistage des cancers à Paris) (15e) pour l’attribution de deux subventions. M. Jean-Marie LE GUEN, rapporteur.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DASES 173
Conseil général
G - DF 8 G - Approbation du Compte administratif 2008 et du compte de gestion 2008 du budget annexe des établissements départementaux de l’aide sociale à l’enfance. Mme Myriam EL KHOMRI, rapporteure.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DASES 255
Conseil général
G - Signature d’un 2e avenant à la convention pluriannuelle avec l’association “Trisomie 21 France” (Saint Etienne) (ex : FAIT 21) pour financer la poursuite des activités de son antenne parisienne (9e). Mme Véronique DUBARRY, rapporteure.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DASES 196
Conseil général
G - Compte administratif général de fonctionnement du Département de Paris pour l’exercice 2008. M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DF 4-2°
Conseil général
G - Affectation du résultat de fonctionnement à la section d’investissement. M. Bernard GAUDILLERE, rapporteur.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DF 4-3°
Conseil général
G - Financement de voyages scolaires organisés par les collèges (2ème tranche 2009). Mme Colombe BROSSEL, rapporteure.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DASCO 46
Conseil général
G - Désignation d’une représentante du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, au sein du Comité responsable du 5e Plan départemental d’action pour le logement des personnes défavorisées.
JUIN 2009
Déliberation
2009 R. 13
Conseil général
G - Signature d’un avenant à la convention du 2 avril 2007, conclue avec la coopérative d’activités et d’emplois “Port Parallèle”, (11e), visant l’accueil de porteurs de projets et leur accompagnement en vue de la création d’entreprises. Mme Seybah DAGOMA et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DDEE 36
Conseil général
G - Convention avec l’Association pour l’animation du Pôle de compétitivité Ville et Mobilité Durables - Advancity -, sise au Polytechnicum de Marne La Vallée (Champs-sur-Marne), prévoyant l’attribution d’une subvention de fonctionnement au titre de l’année 2009. M. Jean-Louis MISSIKA, rapporteur.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DDEE 50
Conseil général
G - Signature d’une convention entre le Département de Paris et le Centre d’Action Sociale de la Ville de Paris relative au fonctionnement des Cellules d’Appui pour l’Insertion (C.A.P.I.) et fixation du montant de la participation financière du département pour l’année 2009. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteure.
JUIN 2009
Déliberation
2009 DASES 21
Conseil général
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