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2006, DVD 164 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l’O.P.A.C. de Paris une convention relative à la valorisation des places vacantes dans ses parcs de stationnement. Voeu déposé par Mme Dominique BERTINOTTI et adopté à l’unanimité du Conseil du 4e. Voeu déposé par l’Exécutif.

JUIN 2006
Débat
Conseil municipal

2006, DLH 98 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d’une offre de vente dans l’immeuble en copropriété situé 31 rue Bonaparte (6e). 2006, DLH 103 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d’un congé pour vendre dans l’immeuble en copropriété sis 16 rue des Coutures Saint-Gervais (3e). 2006, DLH 104 - Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en oeuvre d’un congé pour vendre dans l’immeuble en copropriété sis 1 rue du Pont Louis Philippe (4e).

JUIN 2006
Débat
Conseil municipal

III - Question d’actualité de M. Christophe NAJDOVSKI et les membres du groupe “Les Verts” relative à l’extension du stade Roland Garros et l’occupation du bois de Boulogne.

JUIN 2006
Débat
Conseil municipal

2006, DAC 207 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d’objectifs relative à l’attribution d’une subvention de fonctionnement avec l’association du “Musée d’art et d’histoire du judaïsme”. Montant : 2.709.581 euros.

JUIN 2006
Débat
Conseil municipal

Vœu déposé par le groupe communiste relatif au parc automobile des organismes dépendants ou partenaires de la Ville de Paris.

JUIN 2006
Débat
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. Mise en œuvre d’une offre de vente dans l’immeuble en copropriété situé 23, rue Jacob (6ème) lots 6 et 18. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DLH 134
Conseil municipal

Subventions à des associations créatrices d’emplois d’adultes-relais en complément de celles versées par l’Etat. Mme Martine DURLACH, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DPVI 22
Conseil municipal

Approbation des modalités de lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à la maintenance (entretien et réparation) des installations de sécurité incendie équipant les établissements municipaux gérés par la Direction des affaires scolaires. Mme Danièle POURTAUD, au lieu et place de M. Eric FERRAND, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DASCO 124
Conseil municipal

Transfert au profit de l’OPAC de Paris des garanties d’emprunt accordées par la Ville de Paris à la société anonyme d’HLM “Habitation Confortable” pour financer l’acquisition-amélioration d’un programme de 2 PLA-I et 7 PLUS situé 49, rue Rodier (9e) et la réhabilitation d’un immeuble de 16 PLA, situé 5, rue du Texel (14e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les conventions relatives au transfert des garanties d’emprunt et aux droits de réservation de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DLH 139
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de lancer un appel d’offres ouvert relatif à la surveillance de bâtiments, immeubles, équipements ou sites, communaux, départementaux ou conventionnés. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DPP 9
Conseil municipal

Subvention à l’association “Altaïr”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 SG 59
Conseil municipal

Adhésion de la Ville de Paris à l’association “programme Solidarité-Eau” (pS-Eau) et versement de la cotisation au titre de 2006. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DPE 77
Conseil municipal

Subvention de fonctionnement à l’associa-tion Culture et Vie (5e). Mme Clémentine AUTAIN, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 324
Conseil municipal

Individualisation des autorisations de programme votées à la décision modificative n° 1 du budget d’investissement pour l’exercice 2006. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DF 12
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de modernisation du théâtre du Rond Point sis 2 bis avenue Franklin Roosevelt (8ème) et des modalités de passation du marché de maîtrise d’œuvre correspondant.- Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour la réalisation de l’opération susvisée. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DPA 138
Conseil municipal

SG 98 - Attribution d’une subvention de 6.000 euros à l’Association de solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates - ASFAD au titre de l’Intégration pour le projet “Les Caravanières venues du Sud”. - Attribution d’une subvention de 6.000 euros à l’Association de Solidarité avec les Femmes Algériennes Démocrates - ASFAD au titre de l’Egalité Femme / Homme pour le projet “Les Caravanières venues du Sud”. Mme Khédija BOURCART, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DPVI 52
Conseil municipal

Budget supplémentaire de la Ville de Paris pour 2006. - Modification du montant des dotations destinées aux états spéciaux d’arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DF 35
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de conclure avec la société NIKE une convention de cession à titre gracieux à la Ville de Paris d’un gazon synthétique et de son contrat d’entretien pour le terrain de football du square Léon (18e), assortie d’une autorisation d’occupation du domaine public. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DJS 433
Conseil municipal

Subventions de fonctionnement d’un montant total de 4.050,00 euros en faveur de 2 associations d’anciens combattants et victimes de guerre. Mme Odette CHRISTIENNE, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 DASES 48
Conseil municipal

Subvention à l’association “Charonne”. Mme Anne HIDALGO, rapporteure.

JUIN 2006
Déliberation
2006 SG 57
Conseil municipal