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Subvention à une association du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 147
Conseil municipal

Approbation des nouveaux statuts de l'association "Pavillon de l'Arsenal". - Accord de la Ville de Paris pour assurer la présidence du "Pavillon de l'Arsenal". M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAUC 111
Conseil municipal

Indemnisation amiable du jeune Mathieu SECA, en réparation du préjudice corporel subi lors d'un accident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 112
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, d'un débarras et d'un garage-réserve (lots nos 10-304, 7 et 20) libres d'occupation et dépendant de l'immeuble situé 10, rue de Seine (6e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAUC 46
Conseil municipal

Budget annexe de l'assainissement de la Ville de Paris.- Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 2001. Mme Myriam CONSTANTIN et M. Christian SAUTTER, rapporteurs.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPE 35
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation de travaux d'amélioration du dispositif anti-intrusion des vestiaires à réaliser au stade Sébastien Charléty (13e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les dits marchés. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 197
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de restructuration du cabinet du Maire à la Mairie du 4e arrondissement située 2, place Baudoyer (4e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Mireille FLAM, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 253
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour la fourniture de robots pour le nettoyage des fonds de bassin des piscines de la Ville de Paris. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 253
Conseil municipal

Acquisitions d'objets anciens, rares ou précieux pour l'enrichissement des collections des bibliothèques de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris d'acheter des ouvrages en vente publique quelque soit leur montant dans la limite des crédits inscrits au budget de la Direction des Affaires Culturelles de la Ville de Paris - rubrique 321 - nature 21621, du budget d'investissement et nature 6065 du budget de fonctionnement, de solliciter l'Etat pour l'application de la procédure de préemption d'acheter des objets anciens, rares ou précieux auprès de personnes privées ou de libraires ou d'éditeurs spécialisés. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 181
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché dans le cadre de l'article 30 du Code des marchés publics et du décret n° 2001-806 du 7 septembre 2001, pris pour son application, en vue de la production d'un spectacle musical, scénique et pyrotechnique, le dimanche 14 juillet 2002, dans les jardins du Trocadéro, à l'occasion de la Fête nationale et du bicentenaire de la naissance de Victor-Hugo. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 SG 23
Conseil municipal

Approbation de la suppression de la bourse de séjour à la Casa de Velazquez à Madrid et de la création de bourses ponctuelles d'aide à la réalisation et à la diffusion de projets d'arts visuels à Paris. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 169
Conseil municipal

Subvention à un établissement du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 127
Conseil municipal

Secteur "Paris Nord-Est" (18e et 19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de mandat avec la S.E.M.A.V.I.P., chargeant cette société du suivi des études préalables nécessaires à la définition des caractéristiques d'une future opération publique d'aménagement couvrant le site de "Paris Nord-Est" et de ses abords et la chargeant de passer les contrats d'études correspondants au nom de la Ville de Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAUC 83-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de deux marchés sur appels d'offres pour les travaux et l'assistance au contrôle des travaux, pour la réhabilitation du collecteur Vincent Auriol et des égouts adjacents (13e).- Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPE 52
Conseil municipal

Subventions à des associations menant des actions spécifiques pour favoriser l'intégration des étrangers vivant à Paris. Mme Khédidja BOURCART, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVLR 85
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande sur appel d'offres ouvert pour le nettoyage mécanisé des cuvettes d'arbres des voies publiques de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPE 42
Conseil municipal

Convention entre la Ville de Paris et l'association " EAC - L'Exposition des Artisans Créateurs", domiciliée 33, rue de Montreuil à Paris 11ème, pour la biennale de la création des arts décoratifs. - Attribution d'une subvention de 12.000 euros à cette association. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAEE 6
Conseil municipal

Vœu relatif à l'amnistie présidentielle.

JUIN 2002
Déliberation
2002 V. 80
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation à la règle du repos dominical. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DFAE 50
Conseil municipal

Subvention à l'association "Compagnie Oscar Sisto" (11e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 10
Conseil municipal