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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention d'objectif avec le Syndicat patronal de la boulangerie et de la boulangerie-pâtisserie de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne pour l'organisation d'une animation commerciale intitulée "la Fête du Pain" qui s'est déroulée du 13 au 16 mai 2002. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DFAE 33
Conseil municipal

Indemnisation amiable de Mme Isabelle KLEIN, en réparation d'un préjudice subi à la mairie du XVIe et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVLR 63
Conseil municipal

Demande à l'Etat de surseoir à la création d'un nouveau secteur sauvegardé à Paris. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAUC 81-3°
Conseil municipal

Projet de prolongement de la ligne de tramway T2 jusqu'à la Porte de Versailles (15e). - Bilan de la concertation préalable. - Approbation du Schéma de principe du projet. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVD 115
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 2002
Déliberation
2002 R. 40
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement des emprunts à contracter par l'O.P.A.C. de Paris pour le financement de quatre programmes situés dans la Z.A.C. "Didot" (14e) : - un programme de construction de 14 logements locatifs sociaux, un local commercial et 35 places de stationnement situé lot 3A, 32-34, rue Pernety ; - un programme de réhabilitation de 4 logements locatifs à usage social dont 3 ateliers-logements et un local commercial situé lot 2A, 71, rue Raymond-Losserand ; - un programme de construction de 4 logements locatifs à usage social (ateliers-logements) et un local commercial situé lot 2B, 71, rue Raymond-Losserand ; - un programme de réhabilitation de 20 logements locatifs à usage social (dont 3 ateliers-logements) et 2 locaux associatifs situé lot 3B, 69-71, rue Raymond-Losserand. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLH 79
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 124
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de petits matériels sportifs et ludiques destinés aux établissements scolaires du premier degré et aux centres de loisirs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 170
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de la réalisation de la construction du kiosque à musique du square Violet (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PJEV 33
Conseil municipal

Dons en espèces d'un montant de 144.826,56 euros pour la restauration d'œuvres d'art appartenant aux collections du Petit Palais, musée des Beaux-Arts de la Ville de Paris - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les sociétés Saatchi & Saatchi, Yohji Yamamoto, Loewe, Marine Sitbon, Chloe International et Sabatoun les conventions financières correspondantes. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 131
Conseil municipal

Vœu relatif à la concertation autour de la "Maison des Métallos".

JUIN 2002
Déliberation
2002 V. 84
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PJEV 48
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 20e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 109
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 108
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités de réalisation de travaux de restructuration de la cuisine et du jardin au jardin d'enfants 7, rue du Docteur-Hutinel (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 209
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 98/65037 signé avec l'association le PACTE de Paris, relatif à la conduite d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat (OPAH) dans le quartier de Belleville (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLH 6
Conseil municipal

Subvention à l'association "Club Cenvint" (13e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2002. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 129
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 57 marchés relatifs à l'organisation, la mise en œuvre et le suivi des ateliers bleus dans les écoles élémentaires de la Ville de Paris pour l'année scolaire 2002/2003 en application de l'article 30 du Code des marchés publics. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 166
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PJEV 50
Conseil municipal

Indemnisation amiable de la MATMUT, subrogée dans les droits de son assurée, Madame Karine DE LATTRE, en réparation du préjudice corporel subi par sa fille, Caroline SURVILLE-BARLAND, lors d'un accident dont la responsabilité incombe indirectement à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 167
Conseil municipal