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Subvention à une association du 13e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 147
Conseil municipal

Subvention à un établissement du 18e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 127
Conseil municipal

Vœu relatif à l'amnistie présidentielle.

JUIN 2002
Déliberation
2002 V. 80
Conseil municipal