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Indemnisation amiable de M. Paul BENICHOU, gérant du pressing "Le Select", situé 7, rue du Marché-St-Honoré à Paris 1er. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPE 32
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 5e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 113
Conseil municipal

Subvention au Comité de soutien aux pompiers de New York (17e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 SGRI 29
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de petit matériel de laboratoire pour le Centre de Recherche et de Contrôle des Eaux de Paris (15 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit ou lesdits marché(s). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPE 11
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en 10 lots séparés pour la fourniture et la livraison de divers matériels pédagogiques et ludo-éducatifs destinés aux établissements scolaires du premier degré et aux centres de loisirs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 150
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour des prestations de déménagement et de garde-meuble à la suite d'évacuations d'immeubles opérées par la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PP 44
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restauration de la statue de buddha Amida appartenant aux collections du Musée Cernuschi - Musée des Arts de l'Asie de la Ville de Paris (8e) - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché correspondant. Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 118
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'entretien des dispositifs de fermeture automatique dans les locaux administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PP 53
Conseil municipal

Relèvement des tarifs applicables aux permis de stationnement pour la vente sur la voie publique en dehors des foires et marchés. Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DFAE 61
Conseil municipal

Subvention à l'association "Plus loin" (20e) pour la mise en place d'animations sportives de prévention sur le T.E.P. Davout (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 119
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 PJEV 59
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux d'extension et de création d'un atrium à la crèche collective Polonceau sise 15, rue Richomme (18e). - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de déposer la demande de permis de construire pour la réalisation de l'opération susvisée. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 276
Conseil municipal

Subventions à des établissements scolaires du 11e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 121
Conseil municipal

Approbation du principe de réalisation des travaux de remplacement d'un ascenseur à la crèche collective 81, rue Jean-Pierre Timbaud (11e) et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 294
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en 3 lots destinés à la fabrication du journal d'information des personnels de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DGIC 6
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de roule-sacs destinés aux ouvriers des Services techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPE 28
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention de fonctionnement à l'association "Le temps des rues" (20e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 193
Conseil municipal

Compte de gestion 2001 de M. le Receveur général des Finances de Paris pour les états spéciaux d'arrondissement. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DFAE 60
Conseil municipal

Projet européen CAPITALS ITTS. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le contrat CAPITALS ITTS avec la Commission européenne. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DVD 108
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 17e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 116
Conseil municipal