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Vœu concernant le respect de critères éthiques dans la passation des marchés publics.

JUIN 2002
Déliberation
2002 V. 63
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention relative à l'attribution d'une subvention avec la SARL "Théâtre du Renard", 12, rue du Renard (4e). M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 211
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "rue des Grands-Moulins" à une voie du 13e arrondissement. M. Jean-Pierre CAFFET, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAUC 58
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'UNESCO : Division du patrimoine culturel (15e) la convention de mise à disposition de personnel municipal. M. Christophe GIRARD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAC 146
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 6e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 134
Conseil municipal

Subvention à un établissement scolaire du 7e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 120
Conseil municipal

Subvention à l'Association Gros Caillou Quartier d'Arts (7e). Mme Lyne COHEN-SOLAL, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DAEE 7
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'Office Public d'Aménagement et de Construction de Paris en vue du financement d'un programme de construction dans le secteur du Bas-Belleville comprenant 11 logements locatifs sociaux et 16 places de stationnement, situé 12/14, rue Lesage à Paris (20ème). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLH 110
Conseil municipal

Vœu relatif aux avis rendus par les élus parisiens concernant les installations classées pour la protection de l'environnement.

JUIN 2002
Déliberation
2002 V. 82
Conseil municipal

e des membres présents

JUIN 2002
Déliberation
2002 SGRI 32
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des vérifications techniques de maintenance des ouvrages de génie civil du Stade du Parc-des-Princes (16e) et des modalités de passation du marché d'études de contrôle technique correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 159
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'étude du projet de réhabilitation du réseau d'assainissement du secteur du lac Daumesnil, dans le bois de Vincennes (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPE 74
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation de divers locaux du rez-de-chaussée au centre d'animation Saint Blaise 13, rue Mouraud 75020 PARIS et des modalités de passation du marché de travaux correspondant. Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 275
Conseil municipal

Vœu relatif au Comité de pilotage du projet concernant le "104 Aubervilliers".

JUIN 2002
Déliberation
2002 V. 75
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'enlèvement et l'élimination de déchets industriels banals provenant du réseau d'assainissement parisien et de divers locaux. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DPE 66
Conseil municipal

Vœu concernant le budget périodiques, journaux et revues de la bibliothèque administrative.

JUIN 2002
Déliberation
2002 V. 79
Conseil municipal

Fixation du règlement intérieur des commissions d'évaluation scientifique applicables au corps des conservateurs du patrimoine de la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DRH 59
Conseil municipal

Bilan de la concertation relative à l'opération programmée d'amélioration de l'habitat "OPAH 11e Roquette-Charonne" dans le 11e arrondissement. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention entre l'Etat, l'ANAH et la Ville de Paris, relative à cette opération. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DLH 75
Conseil municipal

Vœu relatif à la fermeture d'un centre d'accueil de jour sis 96, rue de Charonne (11e).

JUIN 2002
Déliberation
2002 V. 70
Conseil municipal

Approbation du principe et des modalités du versement de subventions exceptionnelles aux coopératives scolaires pour la prise en charge de menus frais exposés par les écoles maternelles et élémentaires de la Ville de Paris. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 111
Conseil municipal