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21 - Vœu déposé par M. GOASGUEN, au nom des groupes "Démocratie libérale et Indépendants", "Ensemble pour Paris" et "Rassemblement pour la République et apparentés" concernant la revalorisation du forfait d'externat pour les établissements d'enseignement privés de l'Académie de Paris

JUIN 2002
Débat
Conseil général

25 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes

JUIN 2002
Débat
Conseil général

23 - Adoption, par un vote d'ensemble de l'Assemblée, des projets de délibération n'ayant pas fait l'objet d'une inscription

JUIN 2002
Débat
Conseil général

28 - Vote spécifié par un groupe de l'Assemblée

JUIN 2002
Débat
Conseil général

6 - 2002, DAEE 25 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'augmenter le salaire des salariés en emploi-jeune suivant leur ancienneté.2002, DAEE 26 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, d'accorder aux salariés en emploi-jeune les droits à rémunération prévus à l'article 7 de l'accord national interprofessionnel du 10 décembre 1977

JUIN 2002
Débat
Conseil général

27 - Affaires diverses adoptées par un vote d'ensemble de l'Assemblée

JUIN 2002
Débat
Conseil général

7 - 2002, DAEE 28 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention avec l'association pour la Régie de quartier du 19e nord

JUIN 2002
Débat
Conseil général

8 - 2002, DAEE 29 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec le Comité national de liaison des Régies de quartier une convention relative au développement des Régies de quartier à Paris

JUIN 2002
Débat
Conseil général

20 - Vœu déposé par Mme Violette BARANDA, au nom du groupe "Les Verts", relatif à une information du public concernant le plan départemental d'action pour le logement

JUIN 2002
Débat
Conseil général

9 - 2002, DAEE 31 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'Etat des conventions pour l'emploi de personnes en contrat emploi solidarité

JUIN 2002
Débat
Conseil général

24 - Désignation de représentants du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, dans divers organismes. (Suite)

JUIN 2002
Débat
Conseil général

26 - Clôture de la séance

JUIN 2002
Débat
Conseil général

1 - Ouverture de la séance

JUIN 2002
Débat
Conseil général

3 - Election du président de séance à l'occasion de la discussion sur les comptes administratifs

JUIN 2002
Débat
Conseil général

14 - 2002, ASES 32 G -Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer une convention relative à l'habilitation à l'aide sociale d'un foyer d'hébergement pour jeunes travailleurs handicapés de 31 places situé 28-32, rue de Romainville (19e)

JUIN 2002
Débat
Conseil général

18 - Vœu déposé par Mme DUBARRY, au nom du groupe "Les Verts", relatif à une diffusion massive du préservatif féminin

JUIN 2002
Débat
Conseil général

19 - 2002, DLH 2 G - Approbation du 4e plan départemental d'action pour le logement des personnes défavorisées

JUIN 2002
Débat
Conseil général

11 - 2002, ASES 74 G - Programme Ville vie vacances 2002. - Subventions à 86 associations pour un montant global de 304.898 euros

JUIN 2002
Débat
Conseil général

10 - 2002, DAEE 33 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer des conventions avec des associations assurant des permanences à la Maison du développement économique et de l'emploi du 20e arrondissement.2002, DAEE 35 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer un bail pour la location de locaux destinés à la Maison du développement économique et de l'emploi du 19e arrondissement

JUIN 2002
Débat
Conseil général

12 - 2002, ASES 108 G - Autorisation à M. le Président du Conseil de Paris, siégeant en formation de Conseil général, de signer avec l'association "Les petits pierrots" (20e) une convention. - Fixation de la participation financière du Département de Paris au fonctionnement de cette association, au titre de l'année 2002

JUIN 2002
Débat
Conseil général