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2002 (649)
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Conseil municipal (649)
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Fixation de la nature des épreuves et du règlement de l'examen professionnel d'accès au corps des dessinateurs et dessinatrices de la commune de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUIN 2002
Déliberation
2002 DRH 67
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres et d'un marché d'assistance au contrôle des travaux pour la réhabilitation du collecteur Sébastopol, branche Nord, (3e, 4e et 10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
JUIN 2002
Déliberation
2002 DPE 49
Conseil municipal
Création de couvertures de trois courts de tennis au centre sportif Bertrand-Dauvin(18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer le permis de construire relatif à cette opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres pour effectuer les travaux de couverture. M. Pascal CHERKI, rapporteur.
JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 151
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un ou de marché(s) sur appel d'offres pour l'entretien et les réparations des ouvrages d'assainissement parisiens (6 lots). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
JUIN 2002
Déliberation
2002 DPE 58
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation du câble électrique permanent du boulevard périphérique. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUIN 2002
Déliberation
2002 DVD 61
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUIN 2002
Déliberation
2002 PJEV 54
Conseil municipal
Subvention, au titre de 2001, à l'association "Ecole normale sociale", 2, rue de Torcy (18e), pour le fonctionnement des trois activités de son centre social en faveur de l'enfance et de la famille. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 7
Conseil municipal
Subvention à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 163
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLS à contracter par la SAGI en vue du financement d'un programme de construction de 6 logements PLS situé dans la ZAC Moskowa, lot F, 30 rue Bonnet et 24 rue Jean-Dolfus (18e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.
JUIN 2002
Déliberation
2002 DLH 95-2°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution des marchés sur appel d'offres relatifs aux prestations d'entretien, de dépannage et de réparation et aux travaux de mise en conformité des appareils élévateurs, y compris les travaux objets du décret n° 95-826 dans les établissements municipaux de petite enfance et autres établissements municipaux de la D.A.S.E.S - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
JUIN 2002
Déliberation
2002 ASES 33
Conseil municipal
Approbation du principe de réalisation de divers travaux de modernisation à la crèche collective Gabriel de Mun, 41, rue Lucien Sampaix (10e) et des modalités de passation des marchés de travaux et d'études correspondants. - Autorisation à Monsieur le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Olga TROSTIANSKY, rapporteur.
JUIN 2002
Déliberation
2002 DPA 111
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de consolidation des voûtes du Pont Royal (1er et 7e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUIN 2002
Déliberation
2002 DVD 92
Conseil municipal
Versement du 2e acompte de la participation aux charges de fonctionnement des centres d'animation "La Chapelle" et "Hébert" (18e), au titre de la saison 2001-2002, à l'association "Goutte-d'Or Avenir". Mme Clémentine AUTAIN, rapporteur.
JUIN 2002
Déliberation
2002 JS 39
Conseil municipal
Subventions à un établissement scolaire du 12e arrondissement. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 162
Conseil municipal
Indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. M. François DAGNAUD, rapporteur.
JUIN 2002
Déliberation
2002 DVD 95
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "FSJU" une convention pour l'amélioration de la sécurité de ses établissements situés à Paris. - Subventions à ladite association. M. Christophe CARESCHE, rapporteur.
JUIN 2002
Déliberation
2002 DPP 12
Conseil municipal
Approbation du compte de gestion 2001 de M. le Receveur général des Finances, trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France concernant les opérations de la Préfecture de police (budget spécial de la Préfecture de police). MM. Christophe CARESCHE et Christian SAUTTER, rapporteurs.
JUIN 2002
Déliberation
2002 PP 59
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux et d'un marché d'assistance au contrôle des travaux sur appel d'offres pour la réhabilitation du collecteur Rapp (7e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Myriam CONSTANTIN, rapporteur.
JUIN 2002
Déliberation
2002 DPE 69
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention avec l'association "R'OUVERT" située à l'école élémentaire, 142, rue des Poissonniers (18e) en vue de l'organisation par l'école de classe à projets artistiques et culturels. M. Eric FERRAND, rapporteur.
JUIN 2002
Déliberation
2002 DASCO 154
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention de concession signée le 21 décembre 2000, pour l'exploitation du parc de stationnement situé avenue de la Porte-de-Saint-Ouen. M. Denis BAUPIN, rapporteur.
JUIN 2002
Déliberation
2002 DVD 107
Conseil municipal
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