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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le PACTE de Paris" une convention relative au suivi de l'activité liée à la fin de l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat "4e Le Marais". M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 DLH 21
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et éventuellement de permis de démolir partiel, en vue de la réhabilitation de l'immeuble sis 61, rue Myrha (18e), permettant de réaliser 17 logements sociaux pour étudiants de type P.L.U.S. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 DLH 97
Conseil municipal

Subvention au "Comité municipal des fêtes et oeuvres de solidarité du 10e arrondissement". M. François DAGNAUD, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 DVLR 27
Conseil municipal

Approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 2000. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 DFAE 56-1°
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 2001
Déliberation
2001 R. 103
Conseil municipal

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 2001
Déliberation
2001 R. 114
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des bâtiments préfabriqués et de modernisation du centre thermique au groupe scolaire, 10 à 16, rue Riblette et 61, rue Vitruve (20e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 DPA 17
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris aux propriétaires occupants de logements situés 20-24, rue de Belleville et 14-16, rue Dénoyez (20e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 DLH 87
Conseil municipal

Approbation du principe de la mise en place d'un gazon synthétique pour le football au stade Paul-Faber (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal CHERKI, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 JS 3
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réparation des vérins hydrauliques des véhicules des Services techniques de la Propreté de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Yves CONTASSOT, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 DPE 42
Conseil municipal

Approbation du compte de gestion 2000 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la région d'Ile-de-France, concernant les opérations de la Préfecture de police (budget spécial de la Préfecture de police). MM. Christian SAUTTER et Christophe CARESCHE, rapporteurs.

JUIN 2001
Déliberation
2001 PP 41
Conseil municipal

Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 2000. M. Christian SAUTTER, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 DFAE 56-2°
Conseil municipal

Projet d'infrastructure de transport en commun dans Paris. - Prolongement de la ligne de métro n° 4 de la porte d'Orléans (14e) vers Montrouge et Bagneux. - Arrêt sur les modalités de la concertation proposée par le S.T.I.F. M. Denis BAUPIN, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 DVD 54
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre de recherches et d'études italiennes" (C.R.E.I.), 50, rue de Varenne (7e). M. Pierre SCHAPIRA, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 SGRI 1
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 2001
Déliberation
2001 R. 125
Conseil municipal

Participation financière de la Ville de Paris en vue de la réalisation par la société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3 F" d'un programme d'acquisition-amélioration de 224 logements locatifs sociaux (P.L.S.), situé 15/21/23, allée de Fontainebleau (19e). M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 DLH 135
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché sur appel d'offres en vue des travaux de restauration de la façade sur rue, des 4 façades et de la couverture du clocher de l'église Saint-François-de-Sales (17e). Mme Sandrine MAZETIER, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 DAC 23
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation de menuiseries extérieures à l'école élémentaire, 112, boulevard Berthier (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2000 DPA 351
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation des menuiseries extérieures au groupe scolaire, 49, rue Louis-Blanc (10e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Eric FERRAND, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2000 DPA 352
Conseil municipal

Modification de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt PLA/I à contracter par la société "Le Richemont" en vue du financement d'un programme de restructuration et de transformation de l'immeuble communal situé 78, rue de la Chapelle (18e), en une résidence sociale de 65 logements PLA/I. M. Jean-Yves MANO, rapporteur.

JUIN 2001
Déliberation
2001 DLH 42
Conseil municipal