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Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 2000
Déliberation
2000 R. 25
Conseil municipal

Revalorisation des subventions forfaitaires attribuées aux établissements privés de Petite enfance pour 2000. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 ASES 97
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de la parcelle 139-143, boulevard Ney, située dans l'îlot "Leibnitz-Vauvenargues" (18e). - Approbation du projet de construction d'un pôle d'entreprises sur cette parcelle. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 53
Conseil municipal

Approbation du principe de la mise en place de grilles de défense et de rambardes de sécurité dans les cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 PJEV 62
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation de prestations d'assistance à la gestion et à l'exploitation de serveurs informatiques. - Approbation des modalités d'attribution du ou des marché(s) de travaux correspondant(s). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le ou lesdits marché(s). M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DLTI 21
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration des couvertures à l'église Saint-Joseph (11e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DAC 151
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Comité d'établissement du siège et des annexes du Crédit Lyonnais et avec l'Etablissement public de santé de Maison-Blanche des conventions relatives au paiement des participations familiales de leurs personnels dans les établissements municipaux de petite enfance. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 ASES 98
Conseil municipal

DLH 174 - Aménagement du secteur "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" (11e). - Réduction du champ d'application du Droit de préemption urbain renforcé institué sur le secteur "Avenir-Ménilmontant-Durmar". M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 119-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Solidarité Roquette" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention au cours de l'année 2000. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 JS 119
Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 19e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 ASES 77
Conseil municipal

DAUC 113 - Agrément de l'opération d'accession sociale à la propriété située dans l'îlot "Bidault-Rambouillet" de l'opération "Promenade plantée" (12e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 165-1°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 45-47, rue Saint-Paul (4e). M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 205
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 494 logements en "PALULOS" des immeubles de la "ceinture verte" situés 2-4, avenue Marc-Sangnier, 4 à 22, 1 à 21, avenue de la Porte-de-Vanves et 3 à 11, rue Julia-Bartet (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 51-2°
Conseil municipal

Réalisation par la S.E.M.E.A.-XV d'un programme mixte de construction et de réhabilitation de 80 logements P.L.I., 82 places de stationnement et 10 locaux commerciaux 165 à 169, boulevard Lefebvre, 117 à 135 et 124 à 132, rue Brancion, 2, rue Chauvelot (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la S.E.M.E.A.-XV un avenant à la convention du 30 juin 1982. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 172-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation du jardin public Campagne Première (14e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 PJEV 59
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole transactionnel avec les consorts Novikoff et Mme Guilbaud par lequel ceux-ci abandonnent à la Ville de Paris la propriété des bâtiments situés sur le terrain communal, 14 à 18, impasse Truillot (11e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir de ces mêmes bâtiments. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 143
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché relatif aux prestations d'entreposage, préparation de commandes, distribution des fournitures (imprimés, papeterie, produits d'entretien) aux services de la Mairie de Paris et aux écoles (lot 2). M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DLTI 26
Conseil municipal

Subvention à l'association "Mimi's Way" (20e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DASCO 74
Conseil municipal

Subvention à l'association "OPUS" (7e). M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 JS 253
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6-8, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.

JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 208
Conseil municipal