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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché à bons de commandes relatif à l'enlèvement de matériaux non friables contenant de l'amiante dans les bâtiments municipaux (lot n° 1). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DPA 216
Conseil municipal
Approbation du compte administratif d'investissement de la Ville de Paris de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DFAE 38-1°
Conseil municipal
Subvention à l'association "Théâtre de la Compagnie à Bulles" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 JS 215
Conseil municipal
Déclassement du domaine public de voirie d'une parcelle située 22, rue de Clignancourt (18e), et autorisation de céder ladite parcelle. M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 14
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement de l'aménagement d'un local commercial dans le cadre du programme de construction situé 9, rue Rouvet (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 134-4°
Conseil municipal
DAUC 109 - Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 56 logements P.L.I. et 71 places de stationnement, situé 127, boulevard Brune (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec ladite société une convention spécifique se rapportant à ce programme. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 166-3°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de bons d'achat ou chèques lecture distribués aux enfants des classes de CE1 et des classes spécialisées, appartenant aux écoles publiques et privées parisiennes et aux jeunes suivis dans le cadre de l'"action collégiens". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DASCO 90
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 PJEV 65
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de travaux signé avec l'entreprise "POMMEROL" en vue de la modernisation des menuiseries extérieures à la crèche, 66 bis, avenue Claude-Vellefaux (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DPA 174
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "Colt Télécommunications France". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DFAE 70
Conseil municipal
Subvention à l'association "Sports et activités Paris 16" du 16e arrondissement (16e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DVLR 54
Conseil municipal
Subvention à l'Association des insuffisants rénaux de la Région parisienne (11e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 ASES 62
Conseil municipal
Réhabilitation "PALULOS" de 42 logements, situés 16, rue de la Corderie (3e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A. d'H.L.M. "Immobilière 3 F" en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 179
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation et de l'entretien des dispositifs de retenue de sécurité : murets en béton et glissières métalliques du boulevard périphérique. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DVD 77
Conseil municipal
Réaménagement de 5 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "Les logements familiaux" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 19
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable des Assurances générales de France, assureur de l'association "Les jours heureux", locataire des locaux propriété de la Régie immobilière de la Ville de Paris, endommagés suite à la rupture d'une canalisation encastrée dans le logement de fonction de la crèche sise 11, rue Serge-Prokofiev (16e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 ASES 87
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 2 laveuses de chaussées sur berce de 6.000 litres minimum de capacité. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DPE 34
Conseil municipal
Subvention compensatrice du loyer dû par la Fédération internationale de boxe française savate pour l'occupation de locaux situés 14, rue Dimey (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 JS 176
Conseil municipal
Subvention à l'association "Le livre de l'aveugle" (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 ASES 13
Conseil municipal
Subvention à l'association "A.S. BECCARIA-ENTRAIDE" (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 JS 213
Conseil municipal
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