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Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'O.P.A.C. de Paris des demandes de permis de construire et de permis de démolir partiel, en vue de la réalisation de 15 logements sociaux de type P.L.U.S. et d'un local d'activité, sur la parcelle située 13, rue Guyton-de-Morveau (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 163
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par la S.I.E.M.P. d'une demande de permis de construire en vue de la construction d'environ 16 logements sociaux de type P.L.U.S. sur la parcelle sise 6, impasse de la Grosse-Bouteille située dans le périmètre du secteur "Impasse Robert" (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 122
Conseil municipal
Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement au titre de l'exercice 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DFAE 44
Conseil municipal
Subvention à l'association "Montparnasse 2000" (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAC 144
Conseil municipal
Subvention à l'association "Mémoire et espoirs de la Résistance" (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 ASES 95
Conseil municipal
Approbation des modalités de consultation des entreprises selon la procédure du marché négocié, en application des articles 104-I-3 et 273 du Code des marchés publics, en vue de la réalisation de l'opération de reconstruction des accès et des bâtiments à usage d'ateliers d'artistes sis 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e) (lot n° 6). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 187
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la Société de climatisation interurbaine de la Défense (C.L.I.M.A.D.E.F.) pour l'exploitation d'un site de production de chaleur, 2, rue d'Alençon à Courbevoie (Hauts-de-Seine). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 136
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le contrôle technique et l'assistance au suivi de travaux pour le raccordement du réseau d'assainissement parisien des 15e et 16e arrondissements sur la liaison "Auteuil - Saint-Cloud". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de M. Lucien FINEL, rapporteur
JUIN 2000
Déliberation
2000 DPE 109
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des évacuations des eaux pluviales à l'église Saint-Pierre-de-Montrouge (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAC 129
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur une demande d'installation classée formulée par la société "Vetura" pour l'exploitation et l'extension d'un entrepôt, 79-81, rue Cartier-Bresson à Pantin (Seine-Saint-Denis). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 93
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention portant droit à l'occupation de locaux domaniaux à usage de restaurant-réceptions dénommé "Le Pavillon Dauphine" sis place du Maréchal-de-Lattre-de-Tassigny (16e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DFAE 63
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de renforcement et de modernisation des installations d'éclairage public de Paris. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DVD 88
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux d'aménagement de la rue du Plateau (19e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DVD 82
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire portant sur un bâtiment communal à usage d'habitation dépendant de l'immeuble en copropriété situé 36, rue Doudeauville (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 213
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.E.M.E.A.-XV en vue du financement d'un programme de construction et de réhabilitation de 80 logements locatifs intermédiaires situé 165 à 169, boulevard Lefebvre, 117 à 135 et 124 à 132, rue Brancion, 2, rue Chauvelot (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 172-3°
Conseil municipal
Subventions à des associations gestionnaires de centres d'animation mettant en place des activités spécifiques à destination des jeunes durant les vacances de printemps 2000. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 JS 105
Conseil municipal
Approbation, après enquête publique, de la modification du Plan d'occupation des sols général de Paris ayant pour objet la création d'une zone UMM, de sa réglementation spécifique et d'un plan annexe couvrant le "Quartier de Montmartre" (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 44
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réalisation des travaux de renforcement de l'étanchéité du Pont de Tolbiac (12e et 13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de travaux correspondant. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DVD 74
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de modernisation de la production d'eau chaude sanitaire à la piscine municipale, 17, rue Blomet (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DPA 159
Conseil municipal
Subvention à la S.E.M.I.D.E.P au titre de la réalisation de travaux de réfection de la chaussée, des parkings et des trottoirs de l'ensemble immobilier sis 9-11, rue du Chevaleret et 1-3, rue Oudiné (13e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 114
Conseil municipal
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