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Modification de la délibération 1999 DRH 75, en date des 13 et 14 décembre 1999, fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires de la Commune de Paris dans des corps de fonctionnaires de la catégorie A. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DRH 39
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de création d'une issue de secours à l'école élémentaire, 3, rue Corbon (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer la demande de permis de construire relative à l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DPA 170
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DVD 87
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le transport aller, le montage, le démontage, le transport retour, l'entretien et le stockage de tentes destinées aux centres de loisirs d'été de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DASCO 40
Conseil municipal
Attribution du marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une école polyvalente de 14 classes intégrée à un ensemble de logements dans le quartier M1, îlot M1E, du secteur "Masséna Nord" de la Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DASCO 39
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de SIRIS. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DFAE 71
Conseil municipal
Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1999. M. Jean-François LEGARET rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DFAE 38-2°
Conseil municipal
Budget annexe de l'Assainissement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif et du compte de gestion de l'exercice 1999. M. Jean-François LEGARET et M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de M. Lucien FINEL, rapporteurs.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DPE 110
Conseil municipal
Approbation du principe de la reconstruction de la serre "Groupe B" du site d'Auteuil (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 PJEV 44
Conseil municipal
Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DRH 36
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché n° 98-34006 signé avec la société "CAPAL" concernant la fourniture et la livraison de produits d'épicerie, de biscuits, biscottes, confiserie et de boissons dans les établissements de petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 ASES 73
Conseil municipal
Réaménagement de 5 prêts contractés par la société anonyme d'H.L.M. "France Habitation" auprès de la Caisse des dépôts et consignations en vue du financement de programmes de logements sociaux. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 186
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir et une demande de permis de construire portant sur le lot communal n° 14, à usage d'habitation, dépendant de l'immeuble en copropriété situé 38, rue Doudeauville (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 214
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt d'un permis de démolir, pour 4 bâtiments municipaux, implantés sur les dépendances du domaine public fluvial de la Ville de Paris à Pantin (Seine-Saint-Denis). M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de M. Lucien FINEL, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DVD 64
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire pour la réhabilitation du pavillon, 19 bis, rue de l'Orillon (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 PJEV 70
Conseil municipal
Subvention à l'école élémentaire B, 11, rue Vigée-Lebrun (15e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DASCO 68
Conseil municipal
Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de réhabilitation de 494 logements en "PALULOS" des immeubles de la "ceinture verte" situés 2-4, avenue Marc-Sangnier, 4 à 22, 1 à 21, avenue de la Porte-de-Vanves et 3 à 11, rue Julia-Bartet (14e). - Intégration de ce programme à la convention du 11 janvier 1979. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 51-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location du terrain communal situé 9, rue Rouvet (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 134-1°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché à bons de commande pour la fourniture d'un complément de mobilier à la bibliothèque Port-Royal (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAC 155
Conseil municipal
Acceptation du legs particulier consenti à la Ville de Paris par Mme Isabella PAKSZWER veuve De CHIRICO. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DVLR 46
Conseil municipal
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