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2000 (243)
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Réhabilitation "PALULOS" d'un foyer de travailleurs migrants situé 5-7, rue de la Petite-Pierre (11e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A. d'H.L.M. "L'Habitat social français" en vue du financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 101
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 6-8, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 207
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Pairs de souscrire un avenant n° 1 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "Esprit Télécom France" d'une part pour autoriser la cession de cette convention à "Omnicom", sa filiale, d'autre part pour prendre acte du changement de raison sociale de cette dernière en "GTS Omnicom". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DFAE 73
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de livres de prix et de bibliothèque, de manuels scolaires et supports pédagogiques complémentaires pour les établissements scolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DASCO 93
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux de remplacement des chaudières du centre thermique au groupe scolaire, 27, rue du Télégraphe (20e). -Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DPA 158
Conseil municipal
Service technique des Transports automobiles municipaux. - Compte de gestion de 1999 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLTI 34
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Régie autonome des transports parisiens (R.A.T.P.) une convention au titre du mécénat d'entreprise pour l'opération "Paris ciné l'été". Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAC 208
Conseil municipal
Subvention à la Section du 4e de l'Association républicaine des anciens combattants et victimes de guerre (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 ASES 76
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 5e. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 ASES 100
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la société anonyme d'habitations à loyer modéré "L'Habitat social français" en vue du financement d'un programme de construction de 11 logements locatifs aidés d'intégration situé 160, boulevard de Grenelle (15e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 133-1°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 16, rue de l'Abbaye (6e). M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 188
Conseil municipal
DPA 192 - Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'une école maternelle de 5 classes, 7-9, passage Piver (11e). - Désignation du maître d'oeuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 120
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux sur appel d'offres et d'un marché d'assistance au contrôle des travaux sur appel d'offres pour la 2e phase de réhabilitation du collecteur bas et des égouts adjacents dans les 6e et 7e arrondissements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de M. Lucien FINEL, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DPE 107
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'articles de plomberie destinés aux différents locaux de la Préfecture de police et de la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 PP 18
Conseil municipal
Secteur "Planchat-Vignoles" (20e). - Réduction du champ d'application du droit de préemption urbain renforcé et du sursis à statuer sur le secteur "Planchat-Vignoles" (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 73-3°
Conseil municipal
Budget de fonctionnement de la Ville de Paris. - Approbation du compte administratif de fonctionnement des états spéciaux d'arrondissement de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DFAE 43
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture d'armoires de signalisation tricolore. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de fourniture correspondant. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DVD 80
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de consentir le dépôt par l'association "Oeuvre nouvelle des crèches parisiennes" d'une demande de permis de construire visant à construire une véranda dans l'immeuble communal situé 9, rue François-Millet (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 194
Conseil municipal
Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 20 logements P.L.I., 1 local commercial et 27 places de stationnement situé 9, rue Rouvet (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire avec la S.I.E.M.P. un avenant à la convention du 11 janvier 1979. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 134-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de mise en conformité des installations électriques au lycée "Lucas-de-Nehou" (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DPA 178
Conseil municipal
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