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Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de terminaux de télécommunications pour les services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 PP 78
Conseil municipal
DLH 174 - Aménagement du secteur "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" (11e). - Avis favorable à la constitution d'une servitude de passage pour piétons sur le sol de la cité de l'Avenir, après déclassement de celle-ci, à son débouché sur le boulevard de Ménilmontant. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 119-5°
Conseil municipal
Dons de véhicules VESPA via l'Association internationale des maires francophones (A.I.M.F.). M. Paul AURELLI, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLTI 25
Conseil municipal
Budget annexe de fossoyage. - Compte de gestion de 1999 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 2000
Déliberation
2000 PJEV 83
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Mise en œuvre d'un congé pour vendre dans l'immeuble en copropriété situé 5-7, rue des Beaux-Arts et 12, rue Visconti (6e) (adresse postale 3 bis, rue des Beaux-Arts). M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 209
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de construction d'un escalier de secours à l'école élémentaire, 15, rue de Cherbourg (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire relatives à l'opération. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DPA 171
Conseil municipal
Complément de la participation financière de la Ville de Paris accordée à l'O.P.A.C. de Paris par délibération, en date des 12 et 13 décembre 1994, pour la réalisation d'un programme de 178 logements locatifs aidés, dont 4 atelier-logements comprenant des commerces et 209 places de stationnement situé 184 à 196, rue de Javel et 149 à 163, rue de la Croix-Nivert (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 181
Conseil municipal
SGRI 16 - Subvention à l'association "Le Génie de la Bastille" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY et M. Pascal VIVIEN, rapporteurs.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAC 147
Conseil municipal
Approbation du compte administratif du budget annexe de fossoyage de 1999. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 2000
Déliberation
2000 PJEV 82
Conseil municipal
DLH 174 - Aménagement du secteur "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" (11e). - Avis favorable au programme et au projet d'aménagement du secteur de la "cité de l'Avenir - passage de Ménilmontant" (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 119-1°
Conseil municipal
Avis favorable au projet de classement et de fixation des alignements du passage Desgrais (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 112
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-Lecture". M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DASCO 92
Conseil municipal
Subvention à la Résidence Maréchal-Leclerc-de-Hauteclocque (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 ASES 79
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.E.A.-XV un bail à caractère emphytéotique portant location des terrains et bâtiments situés 165 à 169, boulevard Lefebvre, 117 à 135 et 124 à 132, rue Brancion, 2, rue Chauvelot (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 172-1°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement d'un programme de construction de 20 logements locatifs intermédiaires situé 9, rue Rouvet (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 134-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de l'exploitation et de la maintenance de 95 installations de génie climatique d'établissements municipaux. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DPA 179
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'association "Au fil de la découverte", pour le fonctionnement de la halte-garderie, 6-8, rue de Cronstadt (15e). Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention de fonctionnement pour cette structure. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 ASES 82
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de 25 à 35 laveuses de trottoirs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DPE 30
Conseil municipal
Subvention compensatrice du loyer dû par l'Association des joyeux boulomanes des Buttes-Chaumont pour l'occupation de locaux situés 71, rue de la Villette (19e). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 JS 174
Conseil municipal
Subvention à l'association "La Compagnie du Matamore", Le Vésinet (Yvelines). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAC 77
Conseil municipal
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