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DPA 197 - Approbation du principe de la réalisation d'une école polyvalente de 11 classes, 11, rue Pajol, 10, 10 b et 16, rue Marx-Dormoy (18e). - Désignation du maître d'œuvre. - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'œuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondantes. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 130
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 1) dépendant de l'immeuble situé 20, rue Mazarine (6e). M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 126
Conseil municipal
Approbation du principe de l'aménagement de la Maison des Oiseaux (5e) (aménagement général et scénographie). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, au lieu et place de Mme Suzanne DECRESSAC-DESPUJOLS, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 PJEV 58
Conseil municipal
Compte de clôture de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France retraçant les opérations du Service municipal des Pompes funèbres, pour l'exercice 1999. - Suppression du budget annexe du Service municipal des Pompes funèbres. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLTI 49
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de panneaux pour l'affichage électoral. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLTI 40
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Plus loin" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique Davout (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 JS 120
Conseil municipal
DAUC 109 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'un lot de volume situé 127, boulevard Brune (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 166-1°
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 2000. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 ASES 83
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 chambres annexes vacantes (lots nos 38 et 39) dépendant de l'immeuble situé 28, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 105
Conseil municipal
Modification de la délibération DRH 8-4°, en date du 15 février 1999, fixant le statut particulier applicable au corps des agents supérieurs d'exploitation de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DRH 17
Conseil municipal
Approbation du principe de la vérification, la remise en état et le remplacement des matériels de lutte contre l'incendie équipant les établissements sportifs et balnéaires de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 JS 76
Conseil municipal
Voeu relatif aux mesures à prendre par M. le Préfet de police concernant la circulation et le stationnement des autocars.
JUIN 2000
Déliberation
2000 V. 8
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Culture) une convention de versement de fonds de concours en vue de la restauration de l'orgue de l'église Saint-Germain-de-Charonne (20e) appartenant à la Ville de Paris et classé parmi les Monuments historiques. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAC 120
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la commune de Sevran (Seine-Saint-Denis) une convention relative aux modalités d'intervention de l'Inspection générale des carrières sur le territoire de cette commune et à la participation aux dépenses de fonctionnement de l'Inspection générale des carrières. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DVD 71
Conseil municipal
Subventions à un établissement scolaire du 19e arrondissement. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DASCO 70
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 5e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 ASES 109
Conseil municipal
Subvention au Centre de recherches ethnologiques de Paris et d'Ile-de-France (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAC 149
Conseil municipal
Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Riquet-Tanger" situé 33-37-39, rue Riquet (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DLH 93
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 15) dépendant de l'immeuble situé 16, rue Visconti (6e). M. Vincent REINA, au lieu et place de M. Alain RIVRON, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DAUC 127
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration du service de restauration du groupe scolaire, 188-190, rue d'Alésia (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris, d'une part, de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et, d'autre part, de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 2000
Déliberation
2000 DPA 177
Conseil municipal
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