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Subvention à l'association "Centre du volontariat de Paris" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 97
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 1999
Déliberation
1999 R. 29
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du local commercial prévu dans le programme de transformation de l'immeuble de bureaux situé 16, rue Saulnier (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 152-4°
Conseil municipal

Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 51 logements P.L.A. situé 194-196, quai de Jemmapes (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention réglant les modalités de versement de la participation financière de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 41-1°
Conseil municipal

Subvention d'équipement à l'association "Accueil des tout-petits - Au bon conseil", pour la halte-garderie, 6, rue Albert-de-Lapparent (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 80
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 40, rue de Tourtille, dans le secteur du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 183-11°
Conseil municipal

Autorisation à M le Maire de Paris de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-Lecture". M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 69
Conseil municipal

Apposition d'une plaque à la mémoire de Théodore Vacquer dans l'enceinte du musée Carnavalet (3e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 175
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 20e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 82
Conseil municipal

Subvention à l'association "Archimède" (15e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 86
Conseil municipal

Subvention à "La Comédie italienne" (14e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 79
Conseil municipal

Modification des effectifs budgétaires de la préfecture de police au titre de l'année 1999. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 41
Conseil municipal

Modification du financement du programme de construction par la S.G.I.M. de 9 logements en P.L.A.-intégration situé 24, rue des Rasselins (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 67-1°
Conseil municipal

Approbation du principe de la création et de la rénovation de réseaux d'arrosage dans les cimetières parisiens. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 PJEV 46
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la Compagnie I.B.M. France pour le renouvellement du droit d'usage et la maintenance du logiciel "VisualAge Pacbase" et l'acquisition de modules supplémentaires. M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLTI 46
Conseil municipal

Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 9, rue Lesage, dans le secteur du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 183-5°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour des travaux privatifs dans l'immeuble situé 58-60, rue de Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 142
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer un permis de démolir et un permis de construire dans le cadre du projet de "Clos des Blancs-Manteaux" - jardin et ateliers d'initiation à l'environnement, 21, rue des Blancs-Manteaux (4e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 PJEV 39
Conseil municipal

Modification de la délibération D. 1551-3°, en date du 27 octobre 1981, relative à la liste des diplômes ouvrant accès aux emplois d'agent technique contractuel de la Commune de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DRH 40
Conseil municipal

Subvention au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 10e arrondissement (10e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 CAB 6
Conseil municipal