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1999 (496)
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Conseil municipal (496)
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Déliberation (496)
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Approbation du principe de la remise en état et aux normes de sécurité de 5 logements au sein du cimetière de Bercy (12e), du cimetière parisien de Pantin et du cimetière parisien de Thiais. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PJEV 40
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Gefiparc" une convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Anvers" (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la modernisation du parc. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 79
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et "Le PACTE de Paris" la convention de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale relative à la lutte contre l'intoxication par le plomb dans l'O.P.A.H. du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 129
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat (Ministère de la Défense) pour l'entretien et l'exploitation du système d'illumination de l'abbaye du Val-de-Grâce. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 73
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de construction de 32 logements P.L.I. situé 94 à 102, rue de La Jonquière - 1 à 7, rue du Docteur-Paul-Brousse (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 64-5°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et de 3 locaux annexes vacants (lots nos 10-39, 23, 16 et 17) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 114
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 11 lots pour la fourniture et la livraison de mobiliers scolaires destinés aux différents établissements scolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 81
Conseil municipal
Affectation du résultat de fonctionnement à la section d'investissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 41-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de la mise à disposition d'engins avec chauffeur pour le nettoiement mécanique des voies de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPE 6
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 33, rue Ramponeau, dans le secteur du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 183-10°
Conseil municipal
Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Club loisirs amitiés sports des jeunes de Saint-Eloi", pour l'occupation de son local sis dans l'ensemble H.L.M., 283, rue de Charenton (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 88
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les ateliers du Père-Lachaise associés" (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 77
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.325.000 F pour financer le remplacement de l'ascenseur installé, 11, boulevard du Palais (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 58
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 6 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 110
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de fixer des tarifs d'amodiations et de locations dans le cadre de l'exploitation en régie par la Ville de Paris des 1.070 places de garages du parc de stationnement "Etoile-Foch". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 89
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "VIATEL OPERATIONS S.A.". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 57
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 10, rue Lesage, dans le secteur du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 183-6°
Conseil municipal
Service municipal des Pompes funèbres. - Compte de gestion de 1998 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLTI 41
Conseil municipal
Service technique des Transports automobiles municipaux. - Compte de gestion de 1998 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLTI 47
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé en vue de la construction d'une école polyvalente de 12 classes dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 114
Conseil municipal
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