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Service municipal des Pompes funèbres. - Approbation du compte administratif de 1998. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLTI 40
Conseil municipal

Subvention à la Fondation de l'école normale supérieure (5e) pour la création d'une résidence pour chercheurs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 70
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec Mme Marina DEVILLERS, architecte, en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine et de la mise hors gel des sanitaires à l'école élémentaire, 200, rue Saint-Maur (10e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 125
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les amis de l'hôpital Trousseau" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DVLR 32
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Le Cirque de l'Amour" (18e), pour l'occupation de locaux situés 14, passage Kracher (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 121
Conseil municipal

Subvention à l'association "La coordination des collectivités portugaises de France", Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Pascal VIVIEN, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 CABRI 15
Conseil municipal

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 28 logements intermédiaires situé 40, rue des Cévennes (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 23 janvier 1986 signée avec ladite société. - Fixation de la participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 63-2°
Conseil municipal

Construction par la S.I.E.M.P. de 11 logements en P.L.A.-I sur le terrain communal situé 10, passage de la Folie-Regnault (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 59-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de piles électriques pour horodateurs concernant les zones de stationnement payant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 65
Conseil municipal

Subvention à l'association "Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement", mairie du 18e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DVLR 27
Conseil municipal

Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation à la règle du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 64
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 17e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 91
Conseil municipal

Subvention à l'association "Le cirque de l'amour" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 97
Conseil municipal

Subvention à l'association "Comité départemental de vol à voile de Paris" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 98
Conseil municipal

Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 1999
Déliberation
1999 R. 28
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 16, rue Saulnier (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 152-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d'un programme de construction de 20 logements en P.L.A. situé 29, rue Falguière (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 44-3°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'un grenier vacants (lots nos 8-35 et 23) dépendant de l'immeuble situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 113
Conseil municipal

e des membres présents

JUIN 1999
Déliberation
1999 SGCP 5
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche de 60 berceaux dans la Z.A.C. "Porte-d'Asnières" (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 76
Conseil municipal