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1999 (496)
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Conseil municipal (496)
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Déliberation (496)
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Approbation du principe de la réalisation des travaux de création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation de l'opération précitée. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 127
Conseil municipal
Approbation du principe de la fourniture de progiciels décisionnels composant la gamme "Infocentre Business Objects" et de prestations annexes au profit des différentes directions de la Ville de Paris et des services disposant d'un budget annexe (S.T.T.A.M. et S.A.P.). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLTI 36
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 31
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "LEVEL 3 Communications". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 52
Conseil municipal
Approbation des mesures de carte scolaire, proposées pour la rentrée de septembre 1999, concernant les établissements municipaux du second degré. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 67
Conseil municipal
Subvention à l'Association socio-culturelle franco-vietnamienne (17e). M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 59
Conseil municipal
Subvention à la Fondation nationale des sciences politiques (7e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 46
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation présentée par le S.I.A.A.P. au titre de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau dans le cadre de l'extension de la station d'épuration de Valenton (Val-de-Marne). M. Lucien FINEL, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 101
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 6 logements en P.L.A.-L.M., situé 29 bis, rue de Gergovie (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 61-2°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour les fournitures courantes et les services nécessaires à la production des plans de voirie de surface. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 80
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le transport des fonds de la régie des recettes du stationnement payant de surface. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 90
Conseil municipal
Apposition d'une plaque à la mémoire de Pierre Dejean, commissaire national des éclaireurs et éclaireuses de France, sur la façade de l'immeuble situé 66, rue de la Chaussée-d'Antin (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 68
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut national de la recherche agronomique (7e) une convention portant sur une collaboration scientifique et technique pour suivre, étudier et améliorer la reprise et l'état phytosanitaire des végétaux en milieu urbain. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PJEV 41
Conseil municipal
Subvention à l'association "La justice au service du public" (1er). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 AJ 10
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à la Fédération française des sociétés d'aviron à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 77
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "place de la République de Panama" à une place du 15e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 71
Conseil municipal
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