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Subvention au Comité des fêtes et d'action sociale "Les amis du 6e" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 CAB 4
Conseil municipal
Subvention à l'association "Union catholique du théâtre et de la musique" (1er). M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 55
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "place de Kyoto" à une place située dans le 15e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 150
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société anonyme d'H.L.M. "l'Habitat social français" un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 5, rue Keller (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 20-2°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d'un programme de construction d'un foyer-logement pour handicapés comportant 57 chambres P.L.A., 2 logements de fonction, des locaux annexes et 7 places de stationnement situé 2-16, rue Paul-Bourget (13e). M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de MM. Hervé BENESSIANO et Michel BULTÉ, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 21-2°
Conseil municipal
Fixation du régime indemnitaire des médecins chefs adjoints et des médecins du service médical. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DRH 23
Conseil municipal
Bilan de la concertation relative à l'Opération programmée d'amélioration de l'habitat (O.P.A.H.) de Belleville-Ménilmontant (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'A.N.A.H. la convention relative à cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 37
Conseil municipal
Approbation du principe de la rénovation des arènes de Lutèce (5e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PJEV 31
Conseil municipal
Apposition, dans 6 écoles du 20e arrondissement, de plaques à la mémoire des élèves de ces écoles morts en déportation. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 98
Conseil municipal
Subvention à l'association "Arts et solidarités" (13e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 31
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un bâtiment à usage d'habitation situé 16A, rue Marx-Dormoy (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 133
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Audax club parisien (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 65
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant avec cave (lots nos 5 et 16) dépendant de l'immeuble communal situé 13, rue d'Armaillé (17e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 99
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Centre d'échanges internationaux une convention en vue de fixer la contribution de la Ville de Paris à la rénovation du Centre français de Berlin (6e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 CABRI 5
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Association sports et loisirs pour aveugles et amblyopes (14e). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 74
Conseil municipal
Construction par la R.I.V.P. d'un foyer-logement pour handicapés comportant 57 chambres P.L.A., 2 logements de fonction, locaux annexes et 7 places de stationnement situé 2-16, rue Paul-Bourget (13e). - Location par bail emphytéotique à la R.I.V.P. de la propriété communale située 2-16, rue Paul-Bourget (13e). M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de MM. Hervé BENESSIANO et Michel BULTÉ, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 21-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 88 bis-90, rue de Rochechouart (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 147-1°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation de travaux, d'une part, de consolidation de l'escalier Mansart et de souches de cheminée, de mise en sécurité de la façade sud de la cour Louis XIV, et, d'autre part, de mise aux normes des installations de sécurité anti-intrusion et incendie, et de remplacement de parquets, au musée Carnavalet, 23, rue de Sévigné (3e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 111
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'un garage vacants (lots nos 32 et 31) dépendant de l'immeuble situé 33, rue Bonaparte (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 112
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'une cave vacante (lot n° 48) dépendant de l'immeuble situé 2, rue des Beaux-Arts (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 103
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