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1999 (496)
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Déliberation (496)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché relatif à l'exploitation et la maintenance du système informatisé de gestion des effectifs scolaires des secteurs et des écoles (S.A.G.E.S.S.E.). MM. Jean de GAULLE et Paul AURELLI, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 85
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition de véhicules laveurs à eaux chaude et à haute pression. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPE 5
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par le Groupement funéraire du Père-Lachaise, tendant à l'annulation de la délibération, en date du 8 décembre 1997, autorisant M. le Maire de Paris à déléguer la gestion du Service extérieur des Pompes funèbres. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 AJ 3
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché signé avec la société "Gemini Consulting S.A." pour la conception et le contrôle de la réalisation des projets de gestion technique de la voirie. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 26
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "place d'Australie" à un carrefour du 15e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 87
Conseil municipal
DLH 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 36, rue Pernety (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 42-2°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de drainage, d'assainissement et de restauration du dallage aux abords de l'église Notre-Dame-de-la-Gare (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 86
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration du bureau de l'habillement de la Préfecture de police (4e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 10
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 150.000 F au titre du Ministère de l'Intérieur pour des travaux concernant le service de restauration de l'école maternelle, 38, rue des Perchamps (16e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 52
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation d'un centre de ressources et d'une aire de jeux au groupe scolaire, 28-32, rue Pierre-Larousse (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération susvisée. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 135
Conseil municipal
DLH 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de la S.E.M.E.A.-XV de l'immeuble situé 36, rue Pernety (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 42-1°
Conseil municipal
Subvention à l'association "T. D'or (théâtre)" à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 36
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut Eva Ruchpaul une convention en vue de la mise en place de cours de hatha-yoga. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 61
Conseil municipal
Subvention à l'association "Ambre" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 61
Conseil municipal
Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e). - Approbation, après enquête publique, du Plan d'aménagement de zone modifié. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 45-1°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la première phase de réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur de la Goutte-d'Or (18e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPE 111
Conseil municipal
Approbation du principe de la réfection des tribunes extérieures du centre sportif Léon Biancotto, 6, avenue de la Porte-de-Clichy (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 91
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de souscrire un avenant au marché signé avec la société "D.C.I." pour l'informatisation du Service des Affaires juridiques et du Contentieux à la Direction générale du Personnel, du Budget, du Matériel et du Contentieux de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 30
Conseil municipal
Acceptation de la donation consentie à la Ville de Paris par les héritiers de M. Paul LANDOWSKI. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVLR 21
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant deux bâtiments à ancien usage d'activités situés 32, rue Emile-Lepeu (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 135
Conseil municipal
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