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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 13 bis - 13 ter, rue Labois-Rouillon (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 66-1°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 88 bis - 90, rue de Rochechouart (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 147-4°
Conseil municipal

e des membres présents

JUIN 1999
Déliberation
1999 SGCP 3
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution de 2 marchés sur appel d'offres pour l'aménagement intérieur complémentaire du dépôt archéologique situé sous la grande terrasse du parc de Bercy "Les jardins de la Mémoire" (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 48
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen pour l'acquisition, l'installation, la mise en service et la maintenance d'un matériel de spectrométrie de masse pour l'Ecole supérieure de physique et de chimie industrielles de la Ville de Paris (5e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 72
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Les amis de la Croix Saint-Simon" une convention en vue de la mise en place d'animations sportives de prévention sur le terrain d'éducation physique Saint-Blaise (20e). M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 59
Conseil municipal

Services d'informations sur les déplacements. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Carte blanche conseil" et la R.A.T.P. un nouveau contrat pour la diffusion d'informations au public. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 63
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre, au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 64
Conseil municipal

Subvention à l'association "Ombre en lumière" (20e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 32
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement de 2 emprunts à contracter par la société anonyme d'habitations à loyer modéré "l'Habitat social français" en vue du financement d'un programme de construction de 9 logements locatifs aidés d'intégration et d'un local commercial, situé 5, rue Keller (11e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 20-1°
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 209) dépendant de l'immeuble situé 3, square de Port-Royal (13e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 105
Conseil municipal

Zone d'aménagement concerté "Citroën-Cévennes" (15e). - Approbation du programme des équipements publics modifié. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 45-2°
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide de la Ville de Paris au propriétaire d'un local situé 85, rue Jean-Pierre-Timbaud - 2, rue Vaucouleurs (11e) pour des travaux de copropriété. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 137
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 2 conventions de partenariat entre la Ville de Paris et, d'une part, l'établissement public industriel et commercial "Gaz de France" et, d'autre part, Carrefour France dans le cadre de l'exposition "Palmiers entre soleil et ombre" au jardin des serres d'Auteuil (16e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 PJEV 34
Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 53
Conseil municipal

Subvention d'équipement au Conseil départemental de Paris de la Croix-rouge française (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 51
Conseil municipal

Subvention au groupement d'intérêt public "Paris - Ile-de-France pour la candidature de Paris aux Jeux olympiques de 2008". M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 94
Conseil municipal

Subvention au Paris Football Club 2000 (12e). M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 125
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 2 logements et 2 caves dans l'immeuble situé 2-4, rue François-Miron (4 lots de copropriété), 5 logements et 6 caves dans l'immeuble situé 10, rue François-Miron (11 lots) et 6 logements, 1 débarras, 7 caves dans l'immeuble situé 15-17, rue des Barres (15 lots) (4e). - Rectification des délibérations D. 1149 et D. 1161, en date du 25 septembre 1996. M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 94
Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'un ensemble de caves vacants (lots nos 5 et 26) dépendant de l'immeuble situé 26, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 102
Conseil municipal