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1999 (496)
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Déliberation (496)
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Subvention exceptionnelle au Para club de Paris (18e). M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 70
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
JUIN 1999
Déliberation
1999 R. 23
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la vente de véhicules du Service technique des Transports automobiles municipaux (T.A.M.). M. Paul AURELLI, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLTI 30
Conseil municipal
Octroi de la garantie à hauteur de 50% de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement principal du 10e plan de modernisation du patrimoine relevant de la convention de 1930. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 48-2°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique des lots nos 20, 21 et 24 dépendant de l'immeuble situé 176, avenue Jean-Jaurès (19e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 74
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture et l'installation de 14 postes de charge et le remplacement de 2 transformateurs HT/BT au garage de Saint-Ouen, 115, rue Ardouin à Saint-Ouen (Seine-Saint-Denis). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPE 15
Conseil municipal
Relèvement de la prescription quadriennale permettant à M. le Maire de Paris d'acquitter le solde du programme de construction de la Maison du geste et de l'image (1er) à la SEM-Centre. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 24
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 83
Conseil municipal
Subvention à l'école élémentaire mixte B, 100, avenue de la République (11e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 47
Conseil municipal
Subvention à l'association "Eole" (18e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 33
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "place Lino-Ventura" à une place située dans le 9e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 5
Conseil municipal
Z.A.C. "Paris-Rive gauche" (13e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de céder à la S.E.M.A.P.A. l'assiette de la rue Sauvage et des propriétés communales situées 29-51, quai d'Austerlitz-24-50, rue Sauvage, 28, rue Emile-Durkheim, 89, quai Panhard et Levassor. - Déclassement d'un volume du domaine public communal. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 116
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation aux règles du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 54
Conseil municipal
Approbation du principe de la rénovation de la clôture du square Ajaccio, boulevard des Invalides (7e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PJEV 26
Conseil municipal
Programme de fiabilisation de parcours de lignes de bus dans les 8e et 18e arrondissements. - Programme "Bus 2001". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 78
Conseil municipal
Réalisation par la S.A.G.I. du 10e plan de modernisation du patrimoine relevant de la convention de 1930. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 48-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable du Groupe Molitor, subrogé dans les droits de son assurée, la S.A.R.L. Mercerie parisienne, en réparation des dommages causés à celle-ci lors d'un dégât des eaux dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 53
Conseil municipal
Subvention à l'Association d'éducation populaire Notre-Dame-des-Champs-Montparnasse Rencontres (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVLR 23
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre, au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 75
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
JUIN 1999
Déliberation
1999 R. 24
Conseil municipal
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