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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec des Caisses des écoles des conventions pour l'achat de prestations pour la restauration des centres de loisirs d'été organisés en 1999. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 73
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le groupe "Bensidoun" une convention de délégation de service public pour la gestion du marché biologique Brancusi situé place Constantin-Brancusi (14e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 50
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Ingésoft" pour la mise à niveau du système d'automatisation de la procédure d'élaboration et de suivi des projets de délibération soumis au Conseil de Paris (A.L.P.A.C.A.). M. Paul AURELLI, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLTI 27
Conseil municipal

Subvention à l'association "Mémoire et espoirs de la Résistance" (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 84
Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place Amédée Gordini" à une place du 15e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 121
Conseil municipal

Subvention à l'association "Le français en partage" (13e). M. Michel ROUSSIN, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 CABRI 9
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux d'une école polyvalente de 10 classes dans la Z.A.C. de la porte d'Asnières (17e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec la société de fait "Dusapin-Leclercq" pour la construction susvisée. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 108
Conseil municipal

Attribution d'une subvention à l'association "Office central de la coopération à l'école de Paris" (15e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DVLR 17
Conseil municipal

Approbation du principe de la réhabilitation du bassin de la piscine Aspirand-Dunand (14e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 75
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un protocole d'accord relatif à l'indemnisation de la Ville de Paris en raison des désordres apparus à la suite de l'incendie survenu le 17 juillet 1995 aux gymnase, piscine et école, 155-157, avenue Parmentier (10e). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 62
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir visant un ensemble de bâtiments à usage d'habitation situés 1, 5 et 19, cité Traëger et 40, rue du Nord - 11, cité Traëger (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 134
Conseil municipal

Subvention à l'association "Centre paroissial d'initiatives jeunesse" (14e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DVLR 24
Conseil municipal

Subvention à l'association "T.A.T. Théâtre action" (11e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 68
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire 8 avenants à 8 marchés signés avec la société "L.M.S." pour la réalisation de divers travaux d'éclairage et de signalisation lumineuse. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 11
Conseil municipal

Subvention à l'association "Insertion formation emploi (I.F.E.)" (19e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 15
Conseil municipal

Modification du classement hiérarchique et de l'échelonnement indiciaire applicables au corps des identificateurs de l'Institut médico-légal de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 43
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de rénovation des installations d'éclairage public du tronçon de la rue de la Convention, compris entre l'avenue Félix-Faure et la rue Olivier-de-Serres (15e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 64
Conseil municipal

Remboursement de la participation pour insuffisance d'aires de stationnement au profit des constructeurs ayant abandonné ou modifié leurs projets. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 77
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour les travaux de réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur "Bagnolet-Charonne-Réunion" (20e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPE 110
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec M. PERROT, architecte en chef des Monuments historiques un marché négocié de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de restauration des arches nos 6 et 7 du grand bras du Pont Neuf (1er). M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 71-2°
Conseil municipal