Débat-Délibs

Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Villette-Bolivar" situé 26, rue Henri-Turot et 82, boulevard de la Villette (19e). - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DLH 33

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de ravalement des façades sur cour, de la réfection de l'étanchéité de la terrasse et de rénovation des châssis métalliques de l'école élémentaire, 130, rue de Longchamp (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DPA 141

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de restructuration des locaux de la crèche collective de l'Orme, 9, rue des Barres (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux sur appel d'offres correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DPA 128

Conseil municipal

Exploitation du réseau. - Programme 1999. - Approbation de la 18e tranche de travaux d'extension de la gestion centralisée des feux de signalisation. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DVD 45

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché relatif à l'exploitation et la maintenance du système informatisé de gestion des effectifs scolaires des secteurs et des écoles (S.A.G.E.S.S.E.). MM. Jean de GAULLE et Paul AURELLI, rapporteurs.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DASCO 85

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition de véhicules laveurs à eaux chaude et à haute pression. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DPE 5

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de défendre à l'instance engagée devant le Tribunal administratif de Paris par le Groupement funéraire du Père-Lachaise, tendant à l'annulation de la délibération, en date du 8 décembre 1997, autorisant M. le Maire de Paris à déléguer la gestion du Service extérieur des Pompes funèbres. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 AJ 3

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché signé avec la société "Gemini Consulting S.A." pour la conception et le contrôle de la réalisation des projets de gestion technique de la voirie. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DVD 26

Conseil municipal

Attribution de la dénomination "place d'Australie" à un carrefour du 15e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DAUC 87

Conseil municipal

DLH 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 36, rue Pernety (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DAUC 42-2°

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation des travaux de drainage, d'assainissement et de restauration du dallage aux abords de l'église Notre-Dame-de-la-Gare (13e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DAC 86

Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration du bureau de l'habillement de la Préfecture de police (4e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 PP 10

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de solliciter de M. le Préfet de la Région d'Ile-de-France, Préfet de Paris, une subvention de 150.000 F au titre du Ministère de l'Intérieur pour des travaux concernant le service de restauration de l'école maternelle, 38, rue des Perchamps (16e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DASCO 52

Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation d'un centre de ressources et d'une aire de jeux au groupe scolaire, 28-32, rue Pierre-Larousse (14e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire pour l'opération susvisée. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DPA 135

Conseil municipal

DLH 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de la S.E.M.E.A.-XV de l'immeuble situé 36, rue Pernety (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DAUC 42-1°

Conseil municipal

Subvention à l'association "T. D'or (théâtre)" à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DAC 36

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut Eva Ruchpaul une convention en vue de la mise en place de cours de hatha-yoga. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 JS 61

Conseil municipal

Subvention à l'association "Ambre" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DAC 61

Conseil municipal

Revalorisation des subventions forfaitaires attribuées aux établissements privés de Petite Enfance pour 1999. M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 ASES 50

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à un échange entre une parcelle de terrain située 74, avenue d'Ivry et une parcelle de terrain communale située 76, avenue d'Ivry (13e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DAUC 22

Conseil municipal

Débat Delib

496 résultats

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de transfert au marché relatif à l'exploitation et la maintenance du système informatisé de gestion des effectifs scolaires des secteurs et des écoles (S.A.G.E.S.S.E.). MM. Jean de GAULLE et Paul AURELLI, rapporteurs.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la mise à disposition de véhicules laveurs à eaux chaude et à haute pression. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 3 au marché signé avec la société "Gemini Consulting S.A." pour la conception et le contrôle de la réalisation des projets de gestion technique de la voirie. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

Attribution de la dénomination "place d'Australie" à un carrefour du 15e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

DLH 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 36, rue Pernety (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la restructuration du bureau de l'habillement de la Préfecture de police (4e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

DLH 45 - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition de la S.E.M.E.A.-XV de l'immeuble situé 36, rue Pernety (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Subvention à l'association "T. D'or (théâtre)" à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Institut Eva Ruchpaul une convention en vue de la mise en place de cours de hatha-yoga. M. Dominique CANE, rapporteur.

Subvention à l'association "Ambre" (9e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Revalorisation des subventions forfaitaires attribuées aux établissements privés de Petite Enfance pour 1999. M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à un échange entre une parcelle de terrain située 74, avenue d'Ivry et une parcelle de terrain communale située 76, avenue d'Ivry (13e). M. Vincent REINA, rapporteur.

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