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1999 (496)
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Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.I. à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal de l'aménagement des 61 logements locatifs intermédiaires du programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 88 bis - 90, rue de Rochechouart (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 147-3°
Conseil municipal
Programme pour 1999 de mesures en faveur des autobus. - Amélioration de la desserte nord-est de Paris dans les 10e, 18e et 19e arrondissements. - Programme "Bus 2001". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 81
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 12e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 48
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec chaque théâtre participant à l'opération "La Mairie de Paris vous invite au théâtre, prenez une place, venez à deux" une convention. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 114
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre au titre de 1999. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 77
Conseil municipal
Attribution de la dénomination "square Pierre de Gaulle" à un square du 7e arrondissement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 19
Conseil municipal
Subvention à l'association "Recours France" (4e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 74
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Association des Jeunes du Luxembourg (6e). M. Patrick-Olivier PICOURT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 CABRI 10
Conseil municipal
DLH 45 - Réalisation par la S.A.G.I. du programme municipal de réhabilitation de l'immeuble situé 36, rue Pernety (14e) pour y aménager 7 logements P.L.A. dont 3 P.L.A.-L.M. et des locaux d'activités. - Participation de la Ville de Paris au financement de ce programme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 42-3°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation de dommages causés aux intéressés lors d'accidents survenus sur la voie publique et dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 69
Conseil municipal
Approbation du principe de la reconstruction et de l'extension du centre d'animation "Saint-Eloi". - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. une convention de maîtrise d'ouvrage pour l'étude et le réaménagement dudit centre d'animation. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 60
Conseil municipal
Subventions de fonctionnement aux Offices municipaux des sports de Paris. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 64
Conseil municipal
Approbation du principe de délégation de service public pour la réalisation de travaux de mise en conformité et l'exploitation du parc de stationnement "Marigny-Vincennes" situé sous le cours Marigny à Vincennes. - Autorisation à M. le Maire de Paris de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre et d'accomplir tous les actes préparatoires à la passation du contrat de délégation. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 25
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention entre la Ville de Paris, le Département de Paris et l'Association d'action sociale en faveur des personnels de la Ville de Paris et du Département de Paris (A.S.P.P.). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DRH 25
Conseil municipal
Acceptation du legs consenti à la Ville de Paris par Mme Germaine JOSSERAND et affectation des fonds provenant de cette libéralité, sous forme de subvention, au Centre d'Action sociale de la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVLR 33
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché signé avec la société "Soletanche Bachy France" pour la réalisation de travaux de consolidation de sols 1998-1999 (lot nord-ouest). MM. Bernard PLASAIT et Lucien FINEL, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 94
Conseil municipal
Subvention à l'association "Afrique en créations" (2e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 122
Conseil municipal
Réalisation par la S.A.G.I. d'un programme de travaux de réhabilitation de l'ensemble immobilier "Mortier-Saint-Fargeau" situé 109 à 121, boulevard Mortier et 60, rue Saint-Fargeau (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 71-1°
Conseil municipal
Fixation des rémunérations ou avantages maximum susceptibles d'être perçus par les Conseillers de Paris siégeant au sein des instances dirigeantes de la Société anonyme de gestion des eaux de Paris. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 SGCP 3
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers, en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'accidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PJEV 33
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