Débat-Délibs

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

JUIN 1999

Déliberation

1999 R. 25

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 5-7, impasse Bouvier (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DLH 35

Conseil municipal

Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, d'une chambre et d'un garage vacants (lots nos 17-44, 39 et 7) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DAUC 104

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'un terrain en vue de l'extension du centre de secours contre l'incendie de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.300.000 F pour financer ladite acquisition. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 PP 11

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les Caisses des écoles des 1er, 2e et 3e arrondissements des conventions pour les assister dans le déroulement des procédures d'appels d'offres pour la fourniture de repas. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DASCO 71

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association "Le Pacte de Paris" une convention relative à une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale en matière de lutte contre le saturnisme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DLH 90

Conseil municipal

Subvention, au titre de l'année 1999, à l'Association de défense du quartier Montsouris, 11, rue Gazan (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DAUC 133

Conseil municipal

Subvention à l'Association des écoles et établissements scolaires de la Z.E.P. "Porte de la Villette" (19e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DASCO 35

Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris A.V.F.-accueil" (1er). M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 ASES 18

Conseil municipal

Subvention à l'association "Guilde européenne du raid" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 JS 62

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble situé 13, rue du Roi-d'Alger (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DLH 50-1°

Conseil municipal

Approbation du principe de la reconstruction d'un bâtiment vestiaire au Centre sportif Jean-Pierre Wimille (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondant. M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DPA 105

Conseil municipal

Approbation du principe de la mise en conformité des installations électriques à la mairie du 10e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DPA 124

Conseil municipal

Recouvrement de diverses sommes à la suite de procédures d'acquisition foncière. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DAUC 55

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention en vue de la réalisation par le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris d'une étude relative à l'évaluation de la teneur en cuivre dans l'eau potable. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DPE 37

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le G.I.E. des marchés couverts de Paris pour la gestion du marché couvert Riquet (19e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DFAE 23-2°

Conseil municipal

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 11e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 ASES 68

Conseil municipal

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 19e. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 ASES 67

Conseil municipal

Subvention à l'association "Fraternité d'Abraham" (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DAC 84

Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 29 bis, rue de Gergovie (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999

Déliberation

1999 DLH 61-1°

Conseil municipal

Débat Delib

496 résultats

Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 5-7, impasse Bouvier (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les Caisses des écoles des 1er, 2e et 3e arrondissements des conventions pour les assister dans le déroulement des procédures d'appels d'offres pour la fourniture de repas. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association "Le Pacte de Paris" une convention relative à une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale en matière de lutte contre le saturnisme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Subvention, au titre de l'année 1999, à l'Association de défense du quartier Montsouris, 11, rue Gazan (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Subvention à l'Association des écoles et établissements scolaires de la Z.E.P. "Porte de la Villette" (19e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

Subvention à l'association "Paris A.V.F.-accueil" (1er). M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

Subvention à l'association "Guilde européenne du raid" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble situé 13, rue du Roi-d'Alger (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Approbation du principe de la mise en conformité des installations électriques à la mairie du 10e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Recouvrement de diverses sommes à la suite de procédures d'acquisition foncière. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention en vue de la réalisation par le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris d'une étude relative à l'évaluation de la teneur en cuivre dans l'eau potable. M. Lucien FINEL, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le G.I.E. des marchés couverts de Paris pour la gestion du marché couvert Riquet (19e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 11e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 19e. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

Subvention à l'association "Fraternité d'Abraham" (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 29 bis, rue de Gergovie (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

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