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1999 (496)
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Déliberation (496)
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Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
JUIN 1999
Déliberation
1999 R. 25
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 5-7, impasse Bouvier (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 35
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement, d'une chambre et d'un garage vacants (lots nos 17-44, 39 et 7) dépendant de l'immeuble situé 6, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 104
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'acquisition d'un terrain en vue de l'extension du centre de secours contre l'incendie de Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne). - Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 2.300.000 F pour financer ladite acquisition. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 11
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec les Caisses des écoles des 1er, 2e et 3e arrondissements des conventions pour les assister dans le déroulement des procédures d'appels d'offres pour la fourniture de repas. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 71
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et l'association "Le Pacte de Paris" une convention relative à une mission de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale en matière de lutte contre le saturnisme. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 90
Conseil municipal
Subvention, au titre de l'année 1999, à l'Association de défense du quartier Montsouris, 11, rue Gazan (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 133
Conseil municipal
Subvention à l'Association des écoles et établissements scolaires de la Z.E.P. "Porte de la Villette" (19e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 35
Conseil municipal
Subvention à l'association "Paris A.V.F.-accueil" (1er). M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 18
Conseil municipal
Subvention à l'association "Guilde européenne du raid" (6e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 62
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.A.G.I. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble situé 13, rue du Roi-d'Alger (18e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 50-1°
Conseil municipal
Approbation du principe de la reconstruction d'un bâtiment vestiaire au Centre sportif Jean-Pierre Wimille (16e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de maîtrise d'oeuvre correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondant. M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 105
Conseil municipal
Approbation du principe de la mise en conformité des installations électriques à la mairie du 10e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 124
Conseil municipal
Recouvrement de diverses sommes à la suite de procédures d'acquisition foncière. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 55
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention en vue de la réalisation par le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris d'une étude relative à l'évaluation de la teneur en cuivre dans l'eau potable. M. Lucien FINEL, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPE 37
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec le G.I.E. des marchés couverts de Paris pour la gestion du marché couvert Riquet (19e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 23-2°
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 11e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 68
Conseil municipal
Subvention à la Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie - Comité du 19e. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 67
Conseil municipal
Subvention à l'association "Fraternité d'Abraham" (8e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 84
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 29 bis, rue de Gergovie (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 61-1°
Conseil municipal
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