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Subvention d'équipement à l'association "Le dauphin bleu" pour la crèche, 34, rue des Cloys (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 63
Conseil municipal

Subvention à l'association "Comité municipal d'action sociale et culturelle du 13e arrondissement", mairie du 13e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DVLR 40
Conseil municipal

Subvention au Centre de liaison et d'initiative sociales du 16e arrondissement (16e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 CAB 7
Conseil municipal

Classement hiérarchique, échelonnement indiciaire et échelles de rémunération applicables aux corps techniques et scientifiques de la Préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 49-2°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal d'un programme de construction de 11 logements en P.L.A.-I situé 10, passage de la Folie-Regnault (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 59-3°
Conseil municipal

Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.I. à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal du programme de transformation de l'immeuble de bureaux situé 16, rue Saulnier (9e), permettant l'aménagement de 23 logements locatifs intermédiaires, d'un local commercial et de 8 places de stationnement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 152-3°
Conseil municipal

Réhabilitation par la R.I.V.P. de l'immeuble communal situé 143, rue de Vaugirard (15e). - Aménagement de 12 logements P.L.I. et 2 locaux commerciaux. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 121-2°
Conseil municipal

Approbation du principe de la réalisation du réaménagement des équipements techniques du garage poids lourds des Services techniques de la Propreté de Paris à Romainville (Seine-Saint-Denis). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché et de déposer les demandes de permis de démolir et de construire correspondants. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 87
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour des travaux privatifs dans l'immeuble situé 28, rue de Tourtille (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 143
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" pour l'occupation du local sis 38, rue Rébeval (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 90
Conseil municipal

Versement de la cotisation 1999 de la Ville de Paris à l'Association départementale d'information sur le logement (ADIL 75). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 173
Conseil municipal

Subvention à l'association "Afrique tandem" (13e). M. Pascal VIVIEN, au lieu et place de M. Michel ROUSSIN, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 CABRI 14
Conseil municipal

Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de réhabilitation de l'immeuble communal situé 88 bis-90, rue de Rochechouart (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 147-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un (ou de) marché(s) sur appel d'offres pour la fourniture et la livraison de gaz spéciaux (médicaux et industriels) ainsi que la mise à disposition des conditionnements destinés aux laboratoires central et de toxicologie, à la Sous-direction des Affaires immobilières et mobilières de la Préfecture de police et à la Brigade de sapeurs-pompiers de Paris. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer le (ou lesdits) marché(s). M. Philippe GOUJON, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 26
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Leader Price" une convention d'occupation domaniale relative au marché couvert Riquet (19e). M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 23-1°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réfection des rues Sainte-Marthe et Jean-Moinon (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 67
Conseil municipal

Approbation du principe de l'exécution des travaux de mise en sécurité et d'amélioration de l'exploitation des installations du canal Saint-Denis. - Approbation des modalités d'attribution des marchés correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 70
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Agence de l'eau Seine-Normandie une convention en vue de la réalisation par le Centre de recherche et de contrôle des eaux de Paris d'une étude relative à la qualité des eaux de boisson en fonction des modes de prélèvement au robinet du consommateur. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPE 38
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de verser une subvention à l'Observatoire des loyers de l'agglomération parisienne (O.L.A.P.). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 128
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée le 1er octobre 1994 avec la société A.A.P. pour la concession des kiosques de vente parisiens (à journaux et à autre usage commercial). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 38
Conseil municipal