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Programme municipal de transformation de bureaux en logements. - Réalisation par la R.I.V.P. de 23 logements locatifs intermédiaires, d'un local commercial et de 8 places de stationnement au 16, rue Saulnier (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 152-2°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de la fourniture des matériels et denrées alimentaires et la mise à disposition des personnels nécessaires aux réceptions organisées à la demande du service du Protocole de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 SGCP 4
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 45, rue de Tourtille, dans le secteur du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 183-12°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. SEBASTIEN en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPE 35
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Défense) une convention pour l'entretien et l'exploitation des installations d'illumination du dôme de l'église royale des Invalides. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 36
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.A. à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 51 logements P.L.A. situé 194-196, quai de Jemmapes (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 41-2°
Conseil municipal
Opération d'aménagement du carrefour formé par les rues Proudhon, de Charenton, des Fonds-Verts, de Wattignies et Taine (12e). - Compte rendu de l'enquête publique préalable à la Déclaration d'utilité publique. - Avis favorable à la poursuite de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 145
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 61
Conseil municipal
Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 41-2°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de verser à Mme Madeleine BOTTE une indemnité d'un montant correspondant au manque à gagner subi pendant sa période d'éviction. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DRH 7
Conseil municipal
Acceptation des paiements en euros par une nouvelle série de régies. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 65
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'association "Le dauphin bleu" une convention pour la mise à disposition temporaire de cette dernière des locaux de la crèche municipale, 126, rue Marcadet (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 98
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "STRATINOR" une convention de licence exclusive. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 45
Conseil municipal
Subvention complémentaire compensatrice du loyer dû par la Fondation Claude Pompidou pour l'occupation de locaux communaux, 42, rue du Louvre (1er). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 71
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal du programme de construction de 10 logements P.L.A. sur le terrain communal situé 6, passage Boulay (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 64-3°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché de travaux en vue de la construction d'une école polyvalente relais (6 classes), terrain "Léman-Belleville", 345-347, rue de Belleville (19e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 153
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société d'exploitation sports et événements S.A. une convention de délégation de service public pour la gestion du Parc-des-Princes et du terrain situé rue du Commandant-Guilbaud (16e). M. Jean-François LEGARET et M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 73
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de la fourniture de bouteilles de champagne pour les réceptions organisées à la demande du service du protocole de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 SGCP 5
Conseil municipal
Service technique des Transports automobiles municipaux. - Approbation du compte administratif de 1998. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLTI 35
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "9 Télécom Réseau". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 62
Conseil municipal
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