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1999 (496)
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Déliberation (496)
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Réalisation par la S.I.E.M.P. d'un programme de construction de 8 logements P.L.A., 3 logements P.L.A.-L.M. et 11 places de stationnement situé 5, cité de la Chapelle (18e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 102-2°
Conseil municipal
Réalisation par la S.G.I.M. d'un programme de construction de 20 logements en P.L.A. et de 22 places de stationnement situé 29 ,rue Falguière (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 25 février 1992 signée avec ladite société. - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 44-2°
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 31, rue Ramponeau, dans le secteur du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 183-9°
Conseil municipal
Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre d'action sociale d'animation et de loisirs" (C.A.S.A.L.) pour l'occupation du local situé 20, rue Edouard-Pailleron (19e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 91
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'O.P.A.C. de Paris pour la réalisation d'un jardin maternel, 17, passage du Buisson-Saint-Louis (10e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 81
Conseil municipal
Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre culturel du Panthéon" pour l'occupation de son local situé 12, rue Censier (5e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 87
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les ateliers d'artistes de Belleville" (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 113
Conseil municipal
Subvention à l'association "Le théâtre du Pont Neuf" (2e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 62
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant de substitution au marché signé avec la Société nouvelle des établissements J. Verger et Delporte. M. Paul AURELLI, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLTI 39
Conseil municipal
Mise à jour de l'inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 47
Conseil municipal
Approbation du principe de la mise en place de clôtures et pieux pour la protection des plantations forestières dans les bois de Boulogne et de Vincennes et le domaine de Beauregard. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PJEV 44
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation des installations thermiques et des installations annexes de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 53
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour l'enlèvement des dalles de sol contenant de l'amiante dans 3 bâtiments municipaux. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 154
Conseil municipal
Budget du Service technique des Transports automobiles municipaux. - Modification des modalités d'amortissement comptable des biens du service. M. Paul AURELLI et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLTI 31
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris à des propriétaires de l'immeuble situé 58-60, rue de Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 141
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de bordures droites et circulaires en granit gris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 75
Conseil municipal
Subvention à l'association "Cercle municipal des Gobelins et des Beaux-Arts" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 75
Conseil municipal
Subvention à l'école élémentaire, 17, rue Alphonse-Baudin (11e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 59
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des parcelles communales situées 94 à 102, rue de La Jonquière - 1 à 7, rue du Docteur-Paul-Brousse - 6, passage Boulay (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 64-1°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du programme de construction sur les parcelles communales situées 94 à 102, rue de La Jonquière - 1 à 7, rue du Docteur-Paul-Brousse (17e) d'un immeuble comportant 32 logements P.L.I. et 38 places de stationnement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 64-4°
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