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1999 (496)
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Conseil municipal (496)
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Déliberation (496)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 143, rue de Vaugirard (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 121-1°
Conseil municipal
Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert de prestations intellectuelles, à 2 lots séparés et à bons de commande en vue de la mise en œuvre et de l'application, dans les immeubles gérés par le Service d'administration d'immeubles de la Ville de Paris des dispositions du décret n° 96-97 du 7 février 1996 modifié par le décret n° 97-855 du 12 septembre 1997, relatif à la protection de la population contre les risques liés à une exposition à l'amiante dans les immeubles bâtis et du décret n° 96-98 du 7 février 1996 relatif à la protection des travailleurs contre les risques liés à l'inhalation de poussières d'amiante. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés correspondants. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 151
Conseil municipal
Approbation du principe de la mise en place et du remplacement de grilles de défense et de rambardes de sécurité au cimetière de Montmartre (18e), au cimetière du Père-Lachaise (20e), au cimetière parisien de Pantin et au cimetière parisien de Bagneux. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PJEV 37
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 6.270.000 F pour financer la surélévation du bâtiment principal et la restructuration des locaux du centre de secours contre l'incendie "Malar" (7e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 57
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié avec la société "ESRI France" pour la fourniture de progiciels du système d'information géographique Arc/Info édités et distribués par ladite société et de prestations annexes, au profit des différentes directions de la Ville de Paris et des services disposant d'un budget annexe. M. Paul AURELLI, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLTI 21
Conseil municipal
Approbation du principe de la remise en état de locaux à la mairie du 11e arrondissement. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 123
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres pour les fournitures courantes et les services nécessaires à l'établissement des plans de voirie de sous-sol. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 91
Conseil municipal
Octroi d'une subvention foncière complémentaire en vue de parfaire le financement d'un programme de construction par la S.I.E.M.P. de 10 logements locatifs intermédiaires situé 13, passage Hébrard (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 178
Conseil municipal
Subvention à l'association "Le chantier" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVLR 19
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour le transport par voie aérienne des personnels de la Mairie de Paris se rendant en congés bonifiés dans les départements d'Outre-mer et de leurs ayants-droit dont le voyage est pris en charge par l'Administration ainsi que de leurs bagages en fret. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention relative à la prise en charge des frais de transport des agents du Département de Paris et de leurs ayants-droit ainsi que de leurs bagages en fret, se rendant en congés bonifiés dans les départements d'Outre-mer. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DRH 26
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'un ensemble immobilier situé à Villeparisis (Seine-et-Marne). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 125
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en 20 lots pour la fourniture et la livraison de cahiers, produits de papeterie scolaire, papiers et cartonnages pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux divers établissements scolaires et aux activités périscolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 64
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des dépôts et consignations une convention administrative et financière pour la reprise de la gestion des allocations différentielles de retraite d'anciens agents de la Société urbaine d'air comprimé (S.U.D.A.C.). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DRH 38
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation des installations de climatisation et des installations annexes de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 54
Conseil municipal
Subvention à l'association "Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 123
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants respectivement aux marchés n° 98-34019 et n° 98-34020 relatifs à la remise en état et à la maintenance des alarmes incendie dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 60
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Préfecture de Paris et l'Académie de Paris une convention-cadre relative à la mise en oeuvre du contrat éducatif local parisien. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 90
Conseil municipal
Voeu concernant les entreprises et associations d'insertion.
JUIN 1999
Déliberation
1999 V 3
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement d'un programme de construction en P.L.A.-intégration de 9 logements et 9 places de stationnement situé 24, rue des Rasselins (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 67-2°
Conseil municipal
Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 1998. MM. Jean-François LEGARET et Philippe GOUJON, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 50
Conseil municipal
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