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1999 (785)
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Conseil municipal (785)
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Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 33, rue Ramponeau, dans le secteur du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 183-10°
Conseil municipal
Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Club loisirs amitiés sports des jeunes de Saint-Eloi", pour l'occupation de son local sis dans l'ensemble H.L.M., 283, rue de Charenton (12e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 88
Conseil municipal
Subvention à l'association "Les ateliers du Père-Lachaise associés" (20e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 77
Conseil municipal
Section d'investissement du budget spécial de la Préfecture de police. - Affectation d'une autorisation de programme de 1.325.000 F pour financer le remplacement de l'ascenseur installé, 11, boulevard du Palais (4e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 58
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique de 6 logements dépendant de l'ensemble immobilier situé dans le secteur "Lyautey-Suchet-Auteuil-Tolstoï" (16e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 110
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de fixer des tarifs d'amodiations et de locations dans le cadre de l'exploitation en régie par la Ville de Paris des 1.070 places de garages du parc de stationnement "Etoile-Foch". M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 89
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "VIATEL OPERATIONS S.A.". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 57
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 10, rue Lesage, dans le secteur du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 183-6°
Conseil municipal
Service municipal des Pompes funèbres. - Compte de gestion de 1998 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLTI 41
Conseil municipal
Service technique des Transports automobiles municipaux. - Compte de gestion de 1998 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLTI 47
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé en vue de la construction d'une école polyvalente de 12 classes dans la Z.A.C. "Alésia-Montsouris" (14e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 114
Conseil municipal
Subvention à l'association "Centre du volontariat de Paris" (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 97
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
JUIN 1999
Déliberation
1999 R. 29
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris, à hauteur de 50 %, pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du local commercial prévu dans le programme de transformation de l'immeuble de bureaux situé 16, rue Saulnier (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 152-4°
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 51 logements P.L.A. situé 194-196, quai de Jemmapes (10e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. une convention réglant les modalités de versement de la participation financière de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 41-1°
Conseil municipal
Subvention d'équipement à l'association "Accueil des tout-petits - Au bon conseil", pour la halte-garderie, 6, rue Albert-de-Lapparent (7e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 80
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 40, rue de Tourtille, dans le secteur du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 183-11°
Conseil municipal
Autorisation à M le Maire de Paris de signer 2 conventions dans le cadre du plan "Paris-Lecture". M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 69
Conseil municipal
Apposition d'une plaque à la mémoire de Théodore Vacquer dans l'enceinte du musée Carnavalet (3e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 175
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 20e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 82
Conseil municipal
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