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1999 (785)
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Conseil municipal (785)
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Subvention à l'association "Comité officiel des fêtes et d'action sociale de Montmartre et du 18e arrondissement", mairie du 18e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVLR 27
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur des demandes de dérogation à la règle du repos dominical. M. Jean-Pierre PIERRE-BLOCH, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 64
Conseil municipal
Subventions à des associations d'anciens combattants et victimes de guerre du 17e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 91
Conseil municipal
Subvention à l'association "Le cirque de l'amour" (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 97
Conseil municipal
Subvention à l'association "Comité départemental de vol à voile de Paris" (13e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 98
Conseil municipal
Désignation d'un représentant de la Ville de Paris dans un organisme.
JUIN 1999
Déliberation
1999 R. 28
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de l'immeuble communal situé 16, rue Saulnier (9e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 152-1°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement principal d'un programme de construction de 20 logements en P.L.A. situé 29, rue Falguière (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 44-3°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et d'un grenier vacants (lots nos 8-35 et 23) dépendant de l'immeuble situé 3-3 bis, rue des Beaux-Arts (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 113
Conseil municipal
e des membres présents
JUIN 1999
Déliberation
1999 SGCP 5
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Office public d'aménagement et de construction de Paris une convention lui donnant mandat pour l'exercice d'attributions de la maîtrise d'ouvrage pour la construction d'une crèche de 60 berceaux dans la Z.A.C. "Porte-d'Asnières" (17e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 76
Conseil municipal
Approbation du principe de la remise en état et aux normes de sécurité de 5 logements au sein du cimetière de Bercy (12e), du cimetière parisien de Pantin et du cimetière parisien de Thiais. - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PJEV 40
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la société "Gefiparc" une convention de concession pour la modernisation et l'exploitation du parc de stationnement "Anvers" (9e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les demandes de permis de démolir et de construire nécessaires à la modernisation du parc. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 79
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat et "Le PACTE de Paris" la convention de maîtrise d'œuvre urbaine et sociale relative à la lutte contre l'intoxication par le plomb dans l'O.P.A.H. du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 129
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention signée avec l'Etat (Ministère de la Défense) pour l'entretien et l'exploitation du système d'illumination de l'abbaye du Val-de-Grâce. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 73
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement des locaux commerciaux prévus dans le programme de construction de 32 logements P.L.I. situé 94 à 102, rue de La Jonquière - 1 à 7, rue du Docteur-Paul-Brousse (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 64-5°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement et de 3 locaux annexes vacants (lots nos 10-39, 23, 16 et 17) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Jacob (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 114
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 11 lots pour la fourniture et la livraison de mobiliers scolaires destinés aux différents établissements scolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 81
Conseil municipal
Affectation du résultat de fonctionnement à la section d'investissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 41-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de la mise à disposition d'engins avec chauffeur pour le nettoiement mécanique des voies de la Ville de Paris. - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPE 6
Conseil municipal
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