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Approbation du principe de la réalisation des travaux de restauration intérieure de la chapelle Saint-Laurent de l'église Saint-Gervais - Saint-Protais (4e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 105
Conseil municipal

Approbation du principe de la rénovation des pare-soleil et du ravalement des façades du gymnase du Centre sportif Max-Rousié (17e). - Approbation des modalités d'attribution du marché correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 86
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation d'agents suite à la détérioration d'objets ou d'effets personnels à l'occasion d'incidents de service. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DRH 34
Conseil municipal

Approbation du principe de la rénovation du stade du Parc-des-Princes (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET et M. Jean-Pierre-BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteurs.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 106
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la réhabilitation des ouvrages d'assainissement du secteur Bastille - Ledru-Rollin (12e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Lucien FINEL, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPE 112
Conseil municipal

Compte de gestion de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France, retraçant les opérations des états spéciaux d'arrondissement au titre de l'exercice 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 44
Conseil municipal

Subvention à l'association "Paris Goutte-d'Or" (18e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 56
Conseil municipal

Subvention au collège François-Couperin (4e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 56
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 10, passage de la Folie-Regnault (11e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 59-1°
Conseil municipal

Aménagement du secteur "Bas-Belleville" (20e). - Compte rendu de l'enquête publique préalable à la déclaration d'utilité publique. - Avis favorable à la poursuite de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 123
Conseil municipal

Approbation du principe de la création d'un sanitaire public au parc de Bagatelle (16e). - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 PJEV 42
Conseil municipal

Service municipal des Pompes funèbres. - Approbation du compte administratif de 1998. MM. Paul AURELLI et Jean-François LEGARET, rapporteurs.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLTI 40
Conseil municipal

Subvention à la Fondation de l'école normale supérieure (5e) pour la création d'une résidence pour chercheurs. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer la convention correspondante. M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 70
Conseil municipal

Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant au marché de maîtrise d'oeuvre signé avec Mme Marina DEVILLERS, architecte, en vue de la réalisation des travaux de restructuration de la cuisine et de la mise hors gel des sanitaires à l'école élémentaire, 200, rue Saint-Maur (10e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 125
Conseil municipal

Subvention à l'association "Les amis de l'hôpital Trousseau" (12e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DVLR 32
Conseil municipal

Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Le Cirque de l'Amour" (18e), pour l'occupation de locaux situés 14, passage Kracher (18e). M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 121
Conseil municipal

Subvention à l'association "La coordination des collectivités portugaises de France", Aubervilliers (Seine-Saint-Denis). M. Pascal VIVIEN, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 CABRI 15
Conseil municipal

Réalisation par la S.E.M.I.D.E.P. d'un programme de construction de 28 logements intermédiaires situé 40, rue des Cévennes (15e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant à la convention du 23 janvier 1986 signée avec ladite société. - Fixation de la participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 63-2°
Conseil municipal

Construction par la S.I.E.M.P. de 11 logements en P.L.A.-I sur le terrain communal situé 10, passage de la Folie-Regnault (11e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 59-2°
Conseil municipal

Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour la fourniture de piles électriques pour horodateurs concernant les zones de stationnement payant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.

JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 65
Conseil municipal