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1999 (785)
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Conseil municipal (785)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "GLOBAL CROSSING". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 58
Conseil municipal
Budget annexe de fossoyage. - Compte de gestion de 1998 de M. le Receveur général des Finances, Trésorier-payeur général de la Région d'Ile-de-France. Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PJEV 61
Conseil municipal
Subvention à l'association "Atelier théâtre Alizé Valverde" (4e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 87
Conseil municipal
Dispositions statutaires applicables aux corps techniques et scientifiques de la préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 49-1°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres ouvert européen en 20 lots pour la fourniture et la livraison de divers matériels pédagogiques destinés aux établissements scolaires et aux centres de loisirs de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 65
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 47
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 112, boulevard de Belleville - 3, rue Dénoyez, dans le secteur du Bas Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 183-1°
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 19, rue Ramponeau, dans le secteur du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 183-8°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris pour des travaux privatifs dans l'immeuble situé 33, rue Ramponeau (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 144
Conseil municipal
Subvention au Comité municipal des fêtes et des oeuvres de solidarité du 10e arrondissement, mairie du 10e arrondissement. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVLR 20
Conseil municipal
Approbation du compte administratif du budget annexe de fossoyage de 1998. Mme Françoise de PANAFIEU et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PJEV 62
Conseil municipal
Communication de M. le Maire de Paris sur le futur contrat de Plan 2000-2006. M. Jean-Loup MORLÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVLR 47
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal d'un programme de construction de 8 logements P.L.A. situé 5, cité de la Chapelle (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 102-3°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession par voie d'adjudication publique d'un logement vacant (lot n° 9) dépendant de l'immeuble situé 16, rue de Seine (6e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 115
Conseil municipal
Suppression des dispositions statutaires applicables à l'emploi d'inspecteur général de la protection sanitaire de la préfecture de police. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 48
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 12e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 60
Conseil municipal
Subvention d'équipement à l'Association générale des familles du 16e pour la pose d'un auvent sur le chalet qu'elle utilise dans le jardin du Ranelagh (16e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 66
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la dénonciation de la convention signée le 6 avril 1995 avec l'association "Crèche du 1er arrondissement" pour la gestion de la crèche collective située 17 bis, rue de l'Arbre-Sec (1er). Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 48
Conseil municipal
Autorisation d'engager des dépenses consécutives à l'utilisation des marchés de la Section d'Assainissement de Paris sur le budget général de la Ville de Paris. MM. Jean-François LEGARET et Lucien FINEL, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPE 113
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer les permis de démolir et de construire relatifs à la réhabilitation du pavillon Armand-Carrel situé dans le parc des Buttes-Chaumont (19e). Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PJEV 45
Conseil municipal
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