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1999 (785)
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Conseil municipal (785)
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Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 26, rue Lesage, dans le secteur du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 183-7°
Conseil municipal
Subvention à l'association "Noël aux Halles" (2e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVLR 30
Conseil municipal
Subvention à l'association "Chimène" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 91
Conseil municipal
Subvention à l'association "Ménagerie de verre" (11e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 74
Conseil municipal
Subvention à l'Amicale des déportés d'Auschwitz et des camps de Haute-Silésie (11e). M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 93
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de modernisation et de restauration du musée du Petit Palais (8e). - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer le marché de maîtrise d'oeuvre et les marchés de contrôle technique, d'ordonnancement, pilotage et coordination, de coordination, santé et sécurité, d'assistance technique au maître d'ouvrage, coordination en matière de systèmes de sécurité incendie et de déposer les demandes de permis de démolir et de permis de construire correspondants. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 170
Conseil municipal
Répartition de crédits de la provision "Promotion de la musique nouvelle" (premier acompte) pour l'année 1999. Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 44
Conseil municipal
Approbation du principe de la réhabilitation de la porte Berger au jardin des Halles (1er). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PJEV 36
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer 4 conventions d'affectation du domaine public viaire et non viaire de la Ville de Paris, au profit de la R.A.T.P., de la S.N.C.F. et du "Réseau ferré de France" pour la réalisation des lignes "METEOR", "EOLE" et ligne "D" du R.E.R. M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 73
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 95, rue Julien-Lacroix - 21-23, rue Lesage, dans le secteur du Bas Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 183-4°
Conseil municipal
Subvention compensatrice du loyer dû par l'association "Centre associatif Mesnil Saint-Didier" sis 25, rue Mesnil (16e), pour l'occupation de locaux sis à la même adresse. M. Jean-Pierre BURRIEZ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 89
Conseil municipal
Subvention à l'école primaire, 106, rue Compans (19e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 62
Conseil municipal
Subvention à l'association "Paris cité humaine - Les droits du piéton" (10e). M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPP 3
Conseil municipal
Subvention à l'association "Le théâtre à spirale" (5e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 60
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.I.E.M.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de volumes dépendant de la propriété communale située 5, cité de la Chapelle (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 102-1°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la S.E.M.I.D.E.P. un bail à caractère emphytéotique portant location de la propriété communale située 40, rue des Cévennes (15e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 63-1°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.I.E.M.P. en vue du financement principal d'un programme de construction de 3 logements P.L.A.-L.M. situé 5, cité de la Chapelle (18e). Mme Marie-Thérèse HERMANGE et M. Michel BULTÉ, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 102-4°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'une parcelle de terrain située au lieudit "La Fontaine" à Fontaine-sous-Jouy (Eure). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 118
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour les travaux de câblages téléphoniques et/ou informatiques dans les locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 35
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 14-16, rue Dénoyez, dans le secteur du Bas Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 183-2°
Conseil municipal
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