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1999 (785)
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Conseil municipal (785)
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Réhabilitation "PALULOS" du groupe d'immeubles "Porte-de-Châtillon" situé 5, rue du Général-Maud'huy, 102, boulevard Brune et 8, avenue de la Porte-de-Châtillon (14e).- Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par l'O.P.A.C. de Paris en vue du financement de ce programme. - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 56
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la Société anonyme d'H.L.M. "Immobilière 3F" en vue du financement d'un programme de réhabilitation d'une pension de famille de 35 logements locatifs aidés d'intégration situé 44, rue Taitbout (9e). - Participation financière de la Ville de Paris. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 19
Conseil municipal
DLH 45 - Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.A.G.I. en vue du financement du programme de réhabilitation de 4 logements locatifs aidés situé 36, rue Pernety (14e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 42-4°
Conseil municipal
Vente du domaine privé de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'une pièce vacante (lot n° 14) dépendant de l'immeuble situé 23, rue Bourgon (13e). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 72
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour le ravalement des façades et le remplacement des menuiseries extérieures de l'immeuble, 11, rue des Ursins et 18-20, rue Chanoinesse (4e). - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 32
Conseil municipal
Subvention à l'Association des marocains en France, Département de Paris (AMF/75) (11e). M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 27
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant un immeuble à usage d'habitation situé 3, rue du Léman (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 136
Conseil municipal
Approbation du règlement de voirie de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de le mettre en oeuvre. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 88
Conseil municipal
Désignation de représentants de la Ville de Paris dans un organisme.
JUIN 1999
Déliberation
1999 R. 27
Conseil municipal
Approbation du principe d'un avenant au marché de maîtrise d'œuvre relatif à la réalisation de travaux de mise en état et d'aménagement des accès de bâtiments à usage d'ateliers d'artistes situés 23-25, rue Ramponeau et 18, rue de Belleville (20e). - Approbation du principe du lancement d'un appel d'offres ouvert, en application des articles 295 à 298 du Code des marchés publics, pour la réalisation de la même opération. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer les marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de démolir visant 2 rangées d'ateliers, situés 18, rue de Belleville (20e) et de déposer une demande de permis de construire pour la reconstruction desdits ateliers et d'une petite extension en façade de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 174
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement principal d'un programme de réhabilitation de 14 logements en P.L.A. situé 13 bis et 13 ter, rue Labois-Rouillon (19e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 66-3°
Conseil municipal
Approbation du principe de la réalisation des travaux de création de 3 classes enfantines à l'école élémentaire, 211, rue Saint-Martin (3e). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de déposer une demande de permis de construire en vue de la réalisation de l'opération précitée. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 127
Conseil municipal
Approbation du principe de la fourniture de progiciels décisionnels composant la gamme "Infocentre Business Objects" et de prestations annexes au profit des différentes directions de la Ville de Paris et des services disposant d'un budget annexe (S.T.T.A.M. et S.A.P.). - Approbation des modalités d'attribution du marché de travaux correspondant. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Paul AURELLI, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLTI 36
Conseil municipal
Autorisation à M. le Préfet de police de procéder à l'indemnisation amiable de différents tiers en réparation des dommages causés aux intéressés lors d'incidents dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 31
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer une convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris par la société "LEVEL 3 Communications". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 52
Conseil municipal
Approbation des mesures de carte scolaire, proposées pour la rentrée de septembre 1999, concernant les établissements municipaux du second degré. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 67
Conseil municipal
Subvention à l'Association socio-culturelle franco-vietnamienne (17e). M. Claude-Gérard MARCUS, au lieu et place de Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 59
Conseil municipal
Subvention à la Fondation nationale des sciences politiques (7e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 46
Conseil municipal
Avis du Conseil de Paris sur une demande d'autorisation présentée par le S.I.A.A.P. au titre de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1992 sur l'eau dans le cadre de l'extension de la station d'épuration de Valenton (Val-de-Marne). M. Lucien FINEL, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 101
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. d'un programme de construction de 6 logements en P.L.A.-L.M., situé 29 bis, rue de Gergovie (14e). - Participation de la Ville de Paris au financement de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 61-2°
Conseil municipal
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