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1999 (785)
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Conseil municipal (785)
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Autorisation à M. le Maire de Paris de signer des marchés sur appel d'offres pour le transport par voie aérienne des personnels de la Mairie de Paris se rendant en congés bonifiés dans les départements d'Outre-mer et de leurs ayants-droit dont le voyage est pris en charge par l'Administration ainsi que de leurs bagages en fret. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec le Département de Paris une convention relative à la prise en charge des frais de transport des agents du Département de Paris et de leurs ayants-droit ainsi que de leurs bagages en fret, se rendant en congés bonifiés dans les départements d'Outre-mer. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DRH 26
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à la cession de gré à gré d'un ensemble immobilier situé à Villeparisis (Seine-et-Marne). M. Vincent REINA, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 125
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres en 20 lots pour la fourniture et la livraison de cahiers, produits de papeterie scolaire, papiers et cartonnages pour travaux manuels et arts plastiques nécessaires aux divers établissements scolaires et aux activités périscolaires de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 64
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Caisse des dépôts et consignations une convention administrative et financière pour la reprise de la gestion des allocations différentielles de retraite d'anciens agents de la Société urbaine d'air comprimé (S.U.D.A.C.). Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DRH 38
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation des installations de climatisation et des installations annexes de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 54
Conseil municipal
Subvention à l'association "Comité municipal d'animations locales et d'actions sociales du 15e arrondissement" (15e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 123
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire des avenants respectivement aux marchés n° 98-34019 et n° 98-34020 relatifs à la remise en état et à la maintenance des alarmes incendie dans les établissements de Petite enfance de la Ville de Paris. Mme Marie-Thérèse HERMANGE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 ASES 60
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Préfecture de Paris et l'Académie de Paris une convention-cadre relative à la mise en oeuvre du contrat éducatif local parisien. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 90
Conseil municipal
Voeu concernant les entreprises et associations d'insertion.
JUIN 1999
Déliberation
1999 V 3
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la S.G.I.M. en vue du financement d'un programme de construction en P.L.A.-intégration de 9 logements et 9 places de stationnement situé 24, rue des Rasselins (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 67-2°
Conseil municipal
Approbation du compte administratif du budget spécial de la Préfecture de police pour 1998. MM. Jean-François LEGARET et Philippe GOUJON, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 50
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la Société anonyme de gestion immobilière une convention de délégation de maîtrise d'ouvrage pour l'aménagement intérieur des 740 mètres carrés de locaux sis dans l'ensemble immobilier de la Z.A.C. "Didot" (lot 1A), destinés aux Services techniques de la Propreté de Paris. M. Patrick TRÉMÈGE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPE 28
Conseil municipal
Approbation du principe de la maintenance et de l'aménagement des équipements publics et des locaux relevant du budget municipal. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 168
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de souscrire un avenant n° 1 à la convention-cadre relative à l'occupation du domaine public non routier de la Ville de Paris au profit de "COMPLETEL". M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 59
Conseil municipal
Subvention exceptionnelle à l'Office municipal des sports du 14e arrondissement. M. Jean-Pierre BURRIEZ, au lieu et place de M. Dominique CANE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 JS 95
Conseil municipal
Modification des imputations relatives au versement d'aides de la Ville de Paris pour des travaux d'amélioration dans des secteurs d'O.P.A.H. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 127
Conseil municipal
Subvention à la Société littéraire et artistique du 7e arrondissement (7e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 136
Conseil municipal
Subvention à l'école maternelle, 20, rue de Paradis (10e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 58
Conseil municipal
Budget annexe de l'Assainisssement de la Ville de Paris. - Approbation des comptes administratif et de gestion de 1998. M. Jean-François LEGARET et M. Lucien FINEL, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPE 118
Conseil municipal
Réalisation par la R.I.V.P. sur les propriétés communales situées 94 à 102, rue de La Jonquière - 1 à 7, rue du Docteur-Paul-Brousse et 6, passage Boulay (17e) de programmes de construction de 10 logements P.L.A. et 32 logements P.L.I. - Fixation des participations de la Ville de Paris au financement de ces programmes. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 64-2°
Conseil municipal
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