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1999 (785)
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Conseil municipal (785)
Document
Débat (289)
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Mise à jour de l'inventaire des équipements dont les Conseils d'arrondissement ont la charge. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 47
Conseil municipal
Approbation du principe de la mise en place de clôtures et pieux pour la protection des plantations forestières dans les bois de Boulogne et de Vincennes et le domaine de Beauregard. - Approbation des modalités d'attribution des marchés de travaux correspondants. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. Mme Françoise de PANAFIEU, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PJEV 44
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'exploitation des installations thermiques et des installations annexes de l'ensemble des locaux abritant les services administratifs de la Préfecture de police. - Autorisation à M. le Préfet de police de signer ledit marché. M. Philippe GOUJON, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 PP 53
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer un marché négocié pour l'enlèvement des dalles de sol contenant de l'amiante dans 3 bâtiments municipaux. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPA 154
Conseil municipal
Budget du Service technique des Transports automobiles municipaux. - Modification des modalités d'amortissement comptable des biens du service. M. Paul AURELLI et M. Jean-François LEGARET, rapporteurs.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLTI 31
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris d'attribuer une aide financière de la Ville de Paris à des propriétaires de l'immeuble situé 58-60, rue de Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 141
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution d'un marché sur appel d'offres pour l'acquisition de bordures droites et circulaires en granit gris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer ledit marché. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 75
Conseil municipal
Subvention à l'association "Cercle municipal des Gobelins et des Beaux-Arts" (13e). Mme Hélène MACÉ de LÉPINAY, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAC 75
Conseil municipal
Subvention à l'école élémentaire, 17, rue Alphonse-Baudin (11e). M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 59
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec la R.I.V.P. un bail à caractère emphytéotique portant location des parcelles communales situées 94 à 102, rue de La Jonquière - 1 à 7, rue du Docteur-Paul-Brousse - 6, passage Boulay (17e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 64-1°
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement du programme de construction sur les parcelles communales situées 94 à 102, rue de La Jonquière - 1 à 7, rue du Docteur-Paul-Brousse (17e) d'un immeuble comportant 32 logements P.L.I. et 38 places de stationnement. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 64-4°
Conseil municipal
Programme municipal de transformation de bureaux en logements. - Réalisation par la R.I.V.P. de 23 logements locatifs intermédiaires, d'un local commercial et de 8 places de stationnement au 16, rue Saulnier (9e). - Participation de la Ville de Paris au financement de cette opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 152-2°
Conseil municipal
Approbation des modalités d'attribution de marchés sur appel d'offres en vue de la fourniture des matériels et denrées alimentaires et la mise à disposition des personnels nécessaires aux réceptions organisées à la demande du service du Protocole de la Ville de Paris. - Autorisation à M. le Maire de Paris de signer lesdits marchés. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 SGCP 4
Conseil municipal
Résorption de l'habitat insalubre. - Dénonciation d'insalubrité de l'immeuble situé 45, rue de Tourtille, dans le secteur du Bas-Belleville (20e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 183-12°
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de procéder à l'indemnisation amiable de M. SEBASTIEN en réparation des dommages causés à l'intéressé lors d'un incident dont la responsabilité incombe à la Ville de Paris. Mme Claude-Annick TISSOT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DPE 35
Conseil municipal
Autorisation à M. le Maire de Paris de signer avec l'Etat (Ministère de la Défense) une convention pour l'entretien et l'exploitation des installations d'illumination du dôme de l'église royale des Invalides. M. Bernard PLASAIT, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DVD 36
Conseil municipal
Octroi de la garantie de la Ville de Paris pour le service des intérêts et l'amortissement d'un emprunt P.L.A. à contracter par la R.I.V.P. en vue du financement d'un programme de construction de 51 logements P.L.A. situé 194-196, quai de Jemmapes (10e). M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DLH 41-2°
Conseil municipal
Opération d'aménagement du carrefour formé par les rues Proudhon, de Charenton, des Fonds-Verts, de Wattignies et Taine (12e). - Compte rendu de l'enquête publique préalable à la Déclaration d'utilité publique. - Avis favorable à la poursuite de l'opération. M. Michel BULTÉ, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DAUC 145
Conseil municipal
Subventions à des établissements scolaires du 20e arrondissement. M. Jean de GAULLE, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DASCO 61
Conseil municipal
Approbation du compte administratif de fonctionnement de la Ville de Paris de 1998. M. Jean-François LEGARET, rapporteur.
JUIN 1999
Déliberation
1999 DFAE 41-2°
Conseil municipal
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